La Cour de Justice Europ\u00e9enne, dont le si\u00e8ge est au Luxembourg, une fois de plus, s\u2019est d\u00e9consid\u00e9r\u00e9e. Elle a mis en avant des pr\u00e9occupations id\u00e9ologiques, sans songer aux cons\u00e9quences, sans argumenter sur le fond, se pr\u00e9valant de sa position pour imposer ses oukases. Elle a pris, le 12 novembre 2019, \u00e0 la suite d\u2019un recours d\u00e9pos\u00e9 par le vignoble de Psagot dans la r\u00e9gion de Benyamin, \u00e0 une vingtaine de kilom\u00e8tres au nord de J\u00e9rusalem, une d\u00e9cision des plus pr\u00e9judiciables \u00e0 la Jud\u00e9e Samarie, et par ricochet \u00e0 tout l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n
\u00c0 partir du mois prochain, tous les produits de cette r\u00e9gion, mais aussi de J\u00e9rusalem-Est et des hauteurs du Golan, qui seront import\u00e9s en Europe, dans les 28 pays de l\u2019UE, conform\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9cision politique discriminatoire, seront \u00e9tiquet\u00e9s de fa\u00e7on pr\u00e9cise, selon une norme diff\u00e9renci\u00e9e, afin de stigmatiser une r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9crite, de mettre au ban toute une production. Le d\u00e9cret ne pourra plus d\u00e8s lors \u00eatre contest\u00e9 et il ne sera pas possible d\u2019interjeter appel. La d\u00e9cision sera juridiquement contraignante pour tous les membres de l\u2019U.E., qui verront leur marge de man\u0153uvre se r\u00e9duire comme peau de chagrin, et ils seront tenus d\u2019appliquer toutes les dispositions de ladite d\u00e9cision. Les fruits, les l\u00e9gumes frais, le vin, le miel, l\u2019huile d\u2019olive, les \u0153ufs, la volaille, les produits d\u2019origine biologique et les cosm\u00e9tiques, seront concern\u00e9s par cette mesure, et devront indiquer s\u2019ils proviennent d\u2019une \u00ab colonie \u00bb, au nom de l\u2019information due aux consommateurs.<\/p>\n
La Cour Europ\u00e9enne a suivi l\u2019avis favorable de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de Justice Europ\u00e9enne, d\u2019origine irlandaise, G\u00e9rard Hogan pr\u00e9occup\u00e9 par des \u00abconsid\u00e9rations \u00e9thiques\u00bb susceptibles d\u2019\u00abinfluencer le choix des consommateurs\u00bb, et l\u2019induire en erreur quant \u00ab au v\u00e9ritable pays d\u2019origine ou lieu de provenance de l\u2019aliment \u00bb. \u00ab Par cons\u00e9quent, il conclut que les marchandises fabriqu\u00e9es dans un territoire conquis par Isra\u00ebl en 1967 devraient indiquer le \u00ab nom g\u00e9ographique de ce territoire et l\u2019indication que le produit provient d\u2019une colonie isra\u00e9lienne si tel est le cas \u00bb. La d\u00e9cision de G\u00e9rard Hogan n\u2019est pas ex\u00e9cutoire, mais de facto le tribunal suit souvent les recommandations de son avocat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Par Robert BEN DENOUN<\/p>\n
La P\u00e9nurie de M\u00e9decins en Isra\u00ebl<\/a><\/p><\/blockquote>\n