{"id":53807,"date":"2020-04-01T13:50:04","date_gmt":"2020-04-01T11:50:04","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=53807"},"modified":"2020-04-01T13:50:04","modified_gmt":"2020-04-01T11:50:04","slug":"subvention-aux-travailleurs-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=53807","title":{"rendered":"Subvention aux travailleurs ind\u00e9pendants: comment et quand vais-je recevoir l\\’argent de l\\’\u00c9tat?"},"content":{"rendered":"
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Le plan \u00e9conomique de 80 milliards de shekels vise \u00e0 aider les employ\u00e9s, les ind\u00e9pendants et les propri\u00e9taires d\\’entreprises touch\u00e9s par la crise de Corona. Qui a droit \u00e0 une indemnisation et qui doit contacter:<\/strong><\/h3>\n

Questions et r\u00e9ponses<\/strong><\/h3>\n

Le ministre des Finances, Moshe Kahlon, a pr\u00e9sent\u00e9 le plan \u00e9conomique d\\’aide aux citoyens et aux entreprises dans la crise de Corona, d\\’un montant de 80 milliards de shekels. Que comprend-elle, qui a droit \u00e0 de l\\’argent et comment l\\’aide va-t-elle arriver et quand? Voici quelques questions et r\u00e9ponses.<\/p>\n

Que comprend le programme?<\/strong><\/p>\n

Le plan est divis\u00e9 en 47,5 milliards de shekels en budget, en subventions et allocations, et en 32,5 milliards de shekels en cr\u00e9dit et en flux de tr\u00e9sorerie pour l\\’\u00e9conomie. 11 milliards de shekels provenant du programme sont des aides au syst\u00e8me de sant\u00e9 et non des travailleurs ind\u00e9pendants ou des employ\u00e9s. Seuls 9 milliards de shekels sont destin\u00e9s \u00e0 indemniser directement les entreprises.<\/p>\n

Comment obtenir la subvention?<\/strong><\/p>\n

La subvention doit \u00eatre demand\u00e9e dans l\\’espace personnel du site Web de l\\’administration fiscale. Par exemple, dans la section \\\u00a0\u00bbDemande de subvention et de d\u00e9claration\\\u00a0\u00bb, \u00e9crivez \\\u00a0\u00bbMon revenu a \u00e9t\u00e9 atteint (par exemple, 50%) au cours de la m\u00eame p\u00e9riode\\\u00a0\u00bb. L\\’administration fiscale recevra le rapport, mais la v\u00e9rification de sa v\u00e9racit\u00e9 ne se fera qu\\’avec la remise du rapport annuel 2020 au printemps prochain. Il s\\’agit d\\’une subvention, vous n\\’avez donc pas \u00e0 la rembourser \u00e0 l\\’avenir, \u00e0 condition que le signalement ne soit pas faux.<\/p>\n

Quand la subvention m\\’est-elle vers\u00e9e?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re subvention devrait \u00eatre vers\u00e9e avant Pessah, en vertu des r\u00e8glements d\\’urgence, mais la l\u00e9gislation de la Knesset sera alors requise. En raison de la courte dur\u00e9e avant les vacances, le paiement de la subvention peut \u00eatre retard\u00e9 de quelques jours.<\/p>\n

L\\’allocation et les allocations de ch\u00f4mage sont exon\u00e9r\u00e9es d\\’imp\u00f4t?<\/strong><\/p>\n

Non. Il s\\’agit du revenu imposable, qui sera calcul\u00e9 \u00e0 la fin de l\\’ann\u00e9e, ainsi que du revenu courant, lors de la remise du rapport annuel. Si une entreprise gagne 10 000 shekels par mois en dix mois cette ann\u00e9e et 4 000 shekels de subventions mensuelles pendant deux mois, le revenu imposable serait de 108 000 shekels.<\/p>\n

J\\’ai 68 ans et je travaille toujours. Au lendemain de la crise, je suis parti en vacances gratuitement. Comment vais-je vivre sans prestations de ch\u00f4mage?<\/strong><\/p>\n

Le plan permet des d\u00e9rogations \u00e0 la loi existante. Vous pouvez recevoir une subvention allant de 1.000 NIS \u00e0 4.000 NIS, selon le montant de vos revenus avant vos vacances. Bien qu\\’un employ\u00e9 de plus de 67 ans ne paie pas d\\’allocation de vieillesse, vous avez droit \u00e0 2 200 NIS suppl\u00e9mentaires en tant que rente tant que vous \u00eates en ch\u00f4mage technique. Pour cela, vous devez vous inscrire au Service de l\\’emploi et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0sociale.si<\/a>\u00a0votre salaire avant le ch\u00f4mage technique \u00e9tait sup\u00e9rieur a \u00a05 000 shekels, vous ne serez pas \u00e9ligible \u00e0 l\\’allocation et \u00e0 la subvention.<\/p>\n

Je suis charpentier et je gagne environ 16 000 shekels par mois. Suis-je admissible \u00e0 une subvention?<\/strong><\/p>\n

Certainement, puisque la subvention a \u00e9t\u00e9 plafonn\u00e9e \u00e0 un revenu brut de 20 000 shekels par mois. Vous recevrez imm\u00e9diatement une premi\u00e8re subvention pour mars, environ 6 000 shekels par mois, et 8 000 shekels en avril. Quiconque ayant un revenu brut inf\u00e9rieur \u00e0 vous recevra une subvention inf\u00e9rieure, \u00e0 65% de son revenu avant la fermeture de l\\’entreprise. Pour recevoir la subvention, vous devez vous adresser \u00e0 l\\’administration fiscale o\u00f9, selon vos rapports, vous savez jusqu\\’\u00e0 pr\u00e9sent quels ont \u00e9t\u00e9 vos revenus.<\/p>\n

Je poss\u00e8de un caf\u00e9 et mon revenu mensuel est de 21 000 shekels. Vais-je recevoir une subvention?<\/strong><\/p>\n

Non. La subvention ne sera accord\u00e9e que jusqu\\’\u00e0 un revenu brut de 20 000 shekels par mois.<\/p>\n

Je suis travailleur ind\u00e9pendant et je gagne 10 000 shekels bruts. Mon mari gagne 20 000 shekels bruts. Ai-je droit \u00e0 une compensation?<\/strong><\/p>\n

Non, puisque votre unit\u00e9 familiale gagne plus de 340 000 shekels en brut par an, le plafond \u00a0\u00e0 l\\’indemnisation.<\/p>\n

Nous craignons s\u00e9rieusement que nous ne puissions pas continuer de faire fonctionner notre association. Que pouvez-vous faire?<\/strong><\/p>\n

Le programme comprend l\\’ouverture d\\’une piste sp\u00e9ciale dans le Fonds de pr\u00eat de garantie de l\\’\u00c9tat, qui est destin\u00e9 aux organisations sociales avec un chiffre d\\’affaires allant jusqu\\’\u00e0 4 millions de shekels, op\u00e9rant dans les domaines de la sant\u00e9, de l\\’\u00e9ducation et du bien-\u00eatre.<\/p>\n

Je suis au ch\u00f4mage. J\\’ai travaill\u00e9 six mois au cours des 18 derniers mois. Vais-je recevoir des allocations de ch\u00f4mage?<\/strong><\/p>\n

Oui Le temps n\u00e9cessaire pour recevoir les allocations de ch\u00f4mage est ramen\u00e9 de 12 mois \u00e0 seulement six.<\/p>\n

Je suis au ch\u00f4mage avant m\u00eame la Corona et la p\u00e9riode est termin\u00e9e pour que je puisse percevoir des allocations de ch\u00f4mage. Y a-t-il un recours pour moi?<\/strong><\/p>\n

Le plan a \u00e9tendu les prestations de ch\u00f4mage d\\’ici le 30 avril \u00e0 toute mise \u00e0 pied dont l\\’admissibilit\u00e9 prend fin plus t\u00f4t. Vous devez vous inscrire aupr\u00e8s du service de l\\’emploi et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Je gagne en dessous du minimum et je dois payer des frais gouvernementaux, comme un permis de voiture. Que faire?<\/strong><\/p>\n

Un report du paiement des frais gouvernementaux s\\’appliquera aux employ\u00e9s soumis \u00e0 des tests de revenus.<\/p>\n

Je poss\u00e8de un magasin d\\’instruments de musique ferm\u00e9 depuis un mois, mais les taxes fonci\u00e8res sont \u00e9lev\u00e9es. Que pouvez-vous faire?<\/strong><\/p>\n

Vos taxes fonci\u00e8res de mars \u00e0 mai ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es et l\\’\u00c9tat les paiera \u00e0 la place. Cela fait partie d\\’une r\u00e9duction annuelle de 25% de la taxe professionnelle.<\/p>\n

Je poss\u00e8de un stand de shawarma et mes revenus ont beaucoup baiss\u00e9 depuis f\u00e9vrier. J\\’ai d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 des avances d\\’imp\u00f4t en fonction de mon revenu en 2019. Vais-je recevoir un remboursement?<\/strong><\/p>\n

Vous recevrez des remboursements d\\’imp\u00f4t imm\u00e9diats: Pour f\u00e9vrier-mars, vous recevrez la diff\u00e9rence entre votre revenu pass\u00e9 et votre revenu maintenant en deux versements. Vous devez d\u00e9clarer la diminution du revenu imposable.<\/p>\n

Je poss\u00e8de une entreprise de haute technologie avec un chiffre d\\’affaires d\\’un demi-milliard de shekels par an. La soci\u00e9t\u00e9 a rencontr\u00e9 de graves difficult\u00e9s de liquidit\u00e9. Que peut-on faire?<\/strong><\/p>\n

Un fonds de garantie d\\’\u00c9tat pour les grandes entreprises sera cr\u00e9\u00e9 pour permettre aux entreprises dont le chiffre d\\’affaires annuel varie de 400 millions de shekels \u00e0 1,2 milliard de shekels, en demandant un pr\u00eat pouvant atteindre 8% de leur chiffre d\\’affaires annuel.<\/p>\n

Je poss\u00e8de des magasins de chaussures avec un revenu total de 40 millions de shekels. Ai-je une solution pour moi?<\/strong><\/p>\n

Oui L\\’aide sera \u00e9tendue par le biais d\\’un fonds de garantie d\\’\u00c9tat pour les petites et moyennes entreprises, avec des revenus annuels pouvant atteindre 400 millions de shekels, y compris la r\u00e9duction de la garantie du propri\u00e9taire de l\\’entreprise \u00e0 5%. Objectif: Faciliter les flux de tr\u00e9sorerie de l\\’entreprise et am\u00e9liorer les taux d\\’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Le mois de mars a mis fin \u00e0 ma licence commerciale qui comprenait des permis de travail samedi. Comment puis-je le prolonger ces jours-ci?<\/strong><\/p>\n

Le programme comporte un ensemble de r\u00e9ductions r\u00e9glementaires: les licences et permis seront automatiquement prolong\u00e9s, les d\u00e9penses non n\u00e9cessaires seront report\u00e9es pour la r\u00e9glementation et il y aura un arr\u00eat de nouvelles r\u00e9glementations co\u00fbteuses dans le secteur des entreprises.<\/p>\n

Je poss\u00e8de une clinique dentaire, qui est maintenant ferm\u00e9e. Et tous les paiements courants?<\/strong><\/p>\n

Selon le plan, les paiements municipaux, d\\’\u00e9lectricit\u00e9 et d\\’eau de trois mois et les frais gouvernementaux seront report\u00e9s.<\/p>\n

Aurai-je quand m\u00eame une exemption de trois mois sur les taxes fonci\u00e8res?<\/strong><\/p>\n

Seulement si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant (y compris un pigiste) et que votre magasin est compl\u00e8tement ferm\u00e9 pendant la crise. Quiconque dont l\\’entreprise continue de fonctionner, m\u00eame \u00e0 un taux inf\u00e9rieur, ou les employ\u00e9s – n\\’a pas droit \u00e0 une exemption ou \u00e0 un remboursement.<\/p>\n

Qu\\’en est-il des rapports sur la TVA et l\\’imp\u00f4t sur le revenu?<\/strong><\/p>\n

Le plan comprend le report des rapports et des paiements \u00e0 la TVA pour ceux qui atteignent 1,5 million de shekels d\\’ici le 27 avril, l\\’extension de la soumission des rapports annuels au bureau des imp\u00f4ts sur le revenu de deux mois \u00e0 fin juillet et la r\u00e9duction de la demande de documents et de factures.<\/p>\n

Je suis un graphiste travaillant \u00e0 domicile, gagnant 20 000NIS \u00a0brut. Tout le travail \u00e9tait gel\u00e9. Qu\\’est-ce que je m\u00e9rite?<\/strong><\/p>\n

Si vous avez compl\u00e8tement cess\u00e9 de travailler, vous \u00eates admissible \u00e0 une subvention ind\u00e9pendante. Cependant, la taxe fonci\u00e8re sur un logement ne sera pas report\u00e9e.<\/p>\n

Je suis un avocat ind\u00e9pendant de 27 ans qui gagne 10 000NIS par mois. Suis-je \u00e9ligible \u00e0 l\\’aide?<\/strong><\/p>\n

Non. L\\’aide est destin\u00e9e aux travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 partir de 28 ans. Cependant, suite aux critiques du public selon lesquelles l\\’\u00e2ge minimum d\\’admissibilit\u00e9 \u00e0 la subvention est de 28 ans, il semble que l\\’administration fiscale abaisse l\\’\u00e2ge minimum \u00e0 23 ans. La d\u00e9cision n\u00e9cessite l\\’approbation par le gouvernement des r\u00e8glements d\\’urgence (ou de la l\u00e9gislation primaire de la Knesset), mais cela ressort du projet final soumis au minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n<\/div>\n

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PAR LAURENT DARMON<\/b><\/p>\n

Source Ynet \u2013 Gad Lior et Omri Milmane<\/p>\n<\/div>\n

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