![\\\"Cour](\\\"https:\/\/israelmagazine.co.il\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/9973346_0_0_1280_720_large-300x168.jpg\\\")
<\/p>\nLe Pr\u00e9sident de la Knesset Yariv Levin (Photo: cha\u00eene Knesset )<\/p>\n
La Cour Supr\u00eame abroge la loi sur les Implantations (HOK Hasdara)<\/p>\n
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La Cour Supr\u00eame:\u00a0 La l\u00e9gislation ( HoK Hasdara) visant \u00e0 reconna\u00eetre r\u00e9troactivement les maisons de colons construites sur des terres priv\u00e9es aurait pu conduire \u00e0 des p\u00e9titions \u00e0 La Haye, mais un pouvoir judiciaire fort est un d\u00f4me de fer contre les all\u00e9gations selon lesquelles l\\’\u00c9tat juif ne peut pas respecter ses propres r\u00e9glementations<\/p>\n
Par Gilead Sher|<\/p>\n
Il y a environ un mois, 11 juges de la Cour Supr\u00eame ont vot\u00e9 \u00e0 l\\’unanimit\u00e9 pour laisser Benjamin Netanyahou diriger le gouvernement, malgr\u00e9 les accusations port\u00e9es contre lui. Ils ont \u00e9galement approuv\u00e9 l\\’int\u00e9gralit\u00e9 de l\\’accord de coalition entre lui et Benny Gantz, y compris une disposition qui stipule que \\\u00a0\u00bble Premier ministre pourra faire approuver par le gouvernement \/ Knesset un accord conclu avec les \u00c9tats-Unis sur l\\’application de la souverainet\u00e9 en Jud\u00e9e Samarie. \\\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ce mardi, huit membres d\\’un panel de neuf juges ont vot\u00e9 contre la loi visant \u00e0 l\u00e9galiser des milliers de maisons dans les Implantations de Jud\u00e9e Samarie. La Haute Cour a d\u00e9cid\u00e9 que la l\u00e9gislation n\\’\u00e9tait pas constitutionnelle. Trente ans apr\u00e8s que la \\\u00a0\u00bbLoi fondamentale: dignit\u00e9 humaine et libert\u00e9\\\u00a0\u00bb ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9gif\u00e9r\u00e9e, et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 constamment d\u00e9battue par des politiciens, le tribunal a d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9 l\\’article 8 et l\\’a utilis\u00e9 pour prendre sa d\u00e9cision finale:<\/p>\n
La loi reconnaissant r\u00e9troactivement les implantations construites sur des terres priv\u00e9es palestiniennes a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en f\u00e9vrier 2017, adopt\u00e9e par une majorit\u00e9 de 60 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 52.<\/p>\n
Les p\u00e9titions d\u00e9pos\u00e9es contre elle ont entra\u00een\u00e9 le report de la l\u00e9gislation dans l\\’attente d\\’une d\u00e9cision de justice<\/p>\n
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La loi visait \u00e0 l\u00e9gitimer la construction ill\u00e9gale en Jud\u00e9e Samarie et aurait pour objet d\\’approuver plus de 2 000 maisons de juifs construites sur des terres priv\u00e9es palestiniennes.<\/p>\n
Avant d\\’\u00eatre vot\u00e9, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Avichai Mandelblit a demand\u00e9 que ce projet de loi soit report\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 sa l\u00e9galit\u00e9 probl\u00e9matique par rapport au droit international et la position de la Cour Supr\u00eame . Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\\’il ne d\u00e9fendrait pas le projet de loi s\\’il \u00e9tait approuv\u00e9 par la Knesset, arguant que la loi \u00e9tait inconstitutionnelle et pourrait conduire \u00e0 une p\u00e9tition contre Isra\u00ebl devant la CPI. Nous reviendrons sur ce sujet sous peu.<\/p>\n
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La suite de l\u2019article se trouve dans le prochain num\u00e9ro d\u2019Isra\u00ebl Magazine<\/p>\n
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