{"id":57460,"date":"2022-08-11T05:34:44","date_gmt":"2022-08-11T02:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=57460"},"modified":"2022-08-11T05:34:44","modified_gmt":"2022-08-11T02:34:44","slug":"les-terroristes-dechus-de-la-citoyennete-israelienne-ne-sont-pas-apatrides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=57460","title":{"rendered":"Les terroristes d\u00e9chus de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne ne sont pas apatrides"},"content":{"rendered":"
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Les terroristes arabes d\u00e9chus de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne ne sont pas apatrides<\/strong><\/div>\n<\/div>\n
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\n\\\"palestiniens\\\"\n<\/div>\n
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Ramas-Muhlbach Bertrand pour Isra\u00ebl Magazine<\/div>\n

Le 21 juillet 2022, la Cour Supr\u00eame isra\u00e9lienne a jug\u00e9 que l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl avait le droit de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne d\u2019une personne s\u2019\u00e9tant rendue coupable \u00ab d\u2019un manquement de loyaut\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard\u00bb. La Cour a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 devenait apatride (\u00ab \u00e0 la suite de la r\u00e9vocation de sa citoyennet\u00e9 \u00bb), le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur devait lui accorder un statut de r\u00e9sident permanent en Isra\u00ebl ou un autre statut d\u00e9sign\u00e9 \u00bb. Fort heureusement, dans la mesure o\u00f9 ils seraient dot\u00e9s de la nationalit\u00e9 palestinienne, les terroristes palestiniens \u00ab d\u00e9chus de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne \u00bb ne sont pas apatrides. La question portait sur le cas d\u2019un palestinien (originaire d\\’Umm al-Fahm) qui avait (en octobre 2015) tent\u00e9 de tuer des soldats en fon\u00e7ant sur eux avec un v\u00e9hicule, et qui avait, par ailleurs, poignard\u00e9 trois autres civils. Comme le terroriste (condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison) \u00e9tait b\u00e9n\u00e9ficiaire de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne, l\\’ex ministre isra\u00e9lien de l\\’Int\u00e9rieur, Aryeh Deri, avait demand\u00e9 au Tribunal de Ha\u00effa qu\u2019il applique, \u00e0 titre accessoire, une loi de 2008 permettant de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 de personnes impliqu\u00e9es dans des \u00ab activit\u00e9s terroristes \u00bb.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2017, le Tribunal de Ha\u00effa a fait droit a la demande et d\u00e9chu le terroriste de sa citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne, le vice-pr\u00e9sident, Avraham Elyakim, ayant estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une d\u00e9cision \u00ab appropri\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00bb : \u00ab chaque citoyen a des devoirs \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses droits, notamment \u00eatre loyal envers l\\’\u00c9tat, et ainsi, ne pas commettre d\\’actes terroristes qui nuisent \u00e0 ses r\u00e9sidents et \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Arye Deri s\u2019en \u00e9tait naturellement r\u00e9joui : \u00ab nous ne pouvons pas permettre \u00e0 un citoyen isra\u00e9lien d\u2019impacter la vie et la dignit\u00e9 d\u2019autres citoyens isra\u00e9liens. Quiconque d\u00e9cide de le faire en commettant des actes terroristes doit \u00eatre retir\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/h3>\n

Le terroriste avait, par la suite, interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision, soutenant que (m\u00eame s\u2019il l\u2019avait cherch\u00e9), il n\u2019avait tu\u00e9 personne et qu\u2019en outre, cette d\u00e9ch\u00e9ance de citoyennet\u00e9 \u00e9tait discriminatoire car appliqu\u00e9e aux seules personnes d\u2019origine palestinienne.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision (de principe), la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 que la r\u00e9vocation de la citoyennet\u00e9 d\\’une personne ayant viol\u00e9 le principe de loyaut\u00e9 envers l\\’\u00c9tat d\\’Isra\u00ebl n\u2019\u00e9tait pas inconstitutionnel. La Cour a, d\u2019ailleurs, donn\u00e9 une liste (non exhaustive) des hypoth\u00e8ses justifiant une telle r\u00e9vocation\u00a0: \u00ab\u00a0la commission d\u2019un acte de terrorisme, d\u2019un acte de trahison ou d\\’espionnage grave, ou l\u2019acquisition de la citoyennet\u00e9 ou le droit de r\u00e9sidence permanente dans un \u00c9tat ou un territoire hostile\u00a0\u00bb. C\u2019est bien \u00e9videmment le cas des terroristes palestiniens qui se pr\u00e9sentent comme \u00ab\u00a0palestiniens d\u2019Isra\u00ebl\u00a0\u00bb et qui portent atteinte aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la nation juive sur des consid\u00e9rations nationalistes palestiniennes.<\/p>\n

De m\u00eame, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 la th\u00e8se selon laquelle la loi \u00e9tait appliqu\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9lective et discriminatoire, c\u2019est \u00e0 dire exclusivement \u00e0 l\\’encontre des \u00ab\u00a0citoyens palestiniens d\\’Isra\u00ebl\u00a0\u00bb.\u00a0En effet, si depuis la promulgation de la loi (en 2008), la r\u00e9vocation de la citoyennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e dans 31 cas (dont aucun ne concernait un citoyen juif isra\u00e9lien), la juge Esther Hayut a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0seules, 3 demandes de r\u00e9vocation de citoyennet\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le Ministre de l\\’Int\u00e9rieur, ce qui ne suffisait pas pour caract\u00e9riser une discrimination\u00a0\u00bb.<\/h3>\n

Rappelons, \u00e0 cet \u00e9gard, que la question s\u2019\u00e9tait pos\u00e9e de la r\u00e9vocation de la citoyennet\u00e9 de Yigal Amir, assassin du Premier Ministre isra\u00e9lien Yitzhak Rabin en 1995. La Cour Supr\u00eame s\u2019y \u00e9tait alors oppos\u00e9e estimant que \u00ab\u00a0la citoyennet\u00e9 \u00e9tait l\u2019un des droits les plus fondamentaux et les plus \u00e9l\u00e9mentaires\u00a0\u00bb. Effectivement, s\u2019agissant de l\u2019assassin du Premier Ministre Rabin, la volont\u00e9 de Yigal Amir n\u2019\u00e9tait pas de d\u00e9truire l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl ni n\u2019\u00e9tait constitutive d\u2019un manquement de loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u00ea l\u2019Etat (contrairement aux terroristes palestiniens). Le crime commis avait donc \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi p\u00e9nale isra\u00e9lienne, sans que l\u2019infraction ne justifie une d\u00e9ch\u00e9ance de citoyennet\u00e9.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision (fondamentale) de juillet 2022 est tout \u00e0 fait int\u00e9ressante\u00a0: elle permettra de d\u00e9choir de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne, toute personne (juive ou non) qui portera atteinte au consensus national. En ce sens, elle r\u00e8gle la probl\u00e9matique de l\u2019expulsion des terroristes palestiniens que posent de nombreux politiciens.<\/p>\n

Pour Bezalel Smotrich \u00ab Nous sommes les propri\u00e9taires de cette terre. Cette terre appartient au peuple juif depuis des milliers d\\’ann\u00e9es. Dieu nous a promis la Terre d\\’Isra\u00ebl, une promesse qu\\’il a tenue. Nous sommes simplement le peuple le plus hospitalier du monde depuis l\\’\u00e9poque d\\’Abraham et vous \u00eates donc toujours l\u00e0 \u00bb. Cette th\u00e8se ne permet toutefois pas d\u2019\u00e9vincer les terroristes. D\u2019autres ont sugg\u00e9r\u00e9 que les palestiniens pr\u00eatent serment d\u2019all\u00e9geance \u00e0 l\u2019Etat juif, a fortiori depuis que la Loi fondamentale de 2018 d\u00e9finit l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl comme l\u2019Etat nation du peuple juif. Enfin, il est \u00a0envisag\u00e9 un \u00e9change des populations qui comprendrait le transfert \u00ab des villages arabes du triangle \u00bb (300 000 palestiniens vivants dans la r\u00e9gion de Sharon) qui passeraient sous souverainet\u00e9 palestinienne, contre incorporation en Isra\u00ebl de yichouvs implant\u00e9s en Jud\u00e9e Samarie.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, la Loi de 2008 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019intention terroriste\u00a0\u00bb pour qualifier le manque de loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl. Ainsi, lors de l\u2019intifada de mai 2021, Isra\u00ebl a arr\u00eat\u00e9 des milliers de palestiniens et d\u00e9pos\u00e9 des actes de poursuites contre des centaines de manifestants dont 167, poursuivis pour avoir commis des infractions terroristes conform\u00e9ment \u00e0 la Loi antiterroriste.<\/p>\n

Si donc les palestiniens d\u2019Isra\u00ebl persistent dans leur volont\u00e9 de nuire \u00e0 l\u2019Etat juif, ils perdront ipso facto leur citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne et seront sous le coup d\u2019une expulsion vers d\u2019autres horizons palestiniens.<\/h3>\n

La Loi isra\u00e9lienne est toutefois empreinte d\u2019une extraordinaire humanit\u00e9 : en attendant leur \u00e9ventuelle expulsion, la citoyennet\u00e9 des terroristes est remplac\u00e9e par un statut de r\u00e9sident permanent qui leurs permet d\u2019acc\u00e9der aux services sociaux. La seule inqui\u00e9tude qui p\u00e8se sur eux, c\u2019est le risque d\u2019expulsion du territoire. Gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9cision (qui fera jurisprudence), les palestiniens d\u2019Isra\u00ebl r\u00e9fl\u00e9chiront par deux fois avant de commettre des attentats en Isra\u00ebl : mieux vaut pour eux de continuer de vivre en Isra\u00ebl plut\u00f4t que de rejoindre leurs fr\u00e8res dans la bande de Gaza ou dans les zone A et B de Jud\u00e9e Samarie sous contr\u00f4le palestinien.<\/p>\n

En effet, les palestiniens ne sont pas apatrides. Il suffit, \u00a0pour s\u2019en convaincre, de reprendre la\u00a0convention de New York<\/a>\u00a0du\u00a028<\/a>\u00a0septembre<\/a>\u00a01954<\/a>\u00a0(dont Isra\u00ebl est signataire) : \u00ab est apatride, toute personne qu\\’aucun \u00c9tat ne consid\u00e8re comme son ressortissant par application de sa l\u00e9gislation \u00bb. Autrement dit, le statut d\\’apatride ne concerne que les personnes \u00e0 qui aucun pays n\u2019accorde la nationalit\u00e9. Or, Isra\u00ebl a sign\u00e9 la Convention de 1961 au terme de laquelle, un Etat ne privera pas une personne de sa nationalit\u00e9 si une telle privation la rendait apatride \u00bb. S\u2019agissant des terroristes arabes, ils ne sont d\u00e9chus que de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne (ezrahout), et non la de nationalit\u00e9 (l\u00e9oumiyout) puisqu\u2019Isra\u00ebl ne l\u2019a toujours pas institu\u00e9e (en d\u00e9pit de la Loi sur l\u2019Etat Nation du peuple juif). Par ailleurs, les palestiniens sont dot\u00e9s de la nationalit\u00e9 palestinienne. R\u00e9jouissons-nous.<\/p>\n

La suite de l\u2019article se trouve dans le prochain num\u00e9ro d\u2019Isra\u00ebl Magazine<\/h3>\n

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Les terroristes arabes d\u00e9chus de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne ne sont pas apatrides Ramas-Muhlbach Bertrand pour Isra\u00ebl Magazine Le 21 juillet 2022, la Cour Supr\u00eame isra\u00e9lienne a jug\u00e9 que l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl avait le droit de r\u00e9voquer la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne d\u2019une personne s\u2019\u00e9tant rendue coupable \u00ab d\u2019un manquement de loyaut\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard\u00bb. La Cour a toutefois …<\/p>\n

Les terroristes d\u00e9chus de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne ne sont pas apatrides<\/span> Lire la suite \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":57145,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[84,814,1612,1613,1614,1615],"tags":[825,2346,2131,2699,2569,1636,877,1761,821,742],"sujet":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/57460"}],"collection":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=57460"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/57460\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=57460"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=57460"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=57460"},{"taxonomy":"sujet","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fsujet&post=57460"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}