{"id":58698,"date":"2022-11-22T10:41:36","date_gmt":"2022-11-22T08:41:36","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=58698"},"modified":"2022-11-22T10:41:36","modified_gmt":"2022-11-22T08:41:36","slug":"ehoud-olmert-condamne-a-payer-65000-shekels-a-bibi-pour-diffamation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=58698","title":{"rendered":"EHOUD OLMERT condamn\u00e9 \u00e0 payer 65000 shekels \u00e0 Bibi pour diffamation"},"content":{"rendered":"

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EHOUD OLMERT condamn\u00e9 \u00e0 payer 65000 shekels \u00e0 Bibi pour diffamation<\/strong><\/h1>\n

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Lundi le verdict a \u00e9t\u00e9 rendu dans le proc\u00e8s en diffamation de la famille Netanyahou contre l\\’ancien Premier ministre Ehoud Olmert. Le juge Amit Yariv a d\u00e9cid\u00e9 qu\\’Olmert devait indemniser les membres de la famille Netanyahou d\\’un montant de 62 500 NIS en raison de ses propos insultants \u00e0 leur \u00e9gard, lorsqu\\’il les a qualifi\u00e9s de \\\u00a0\u00bbmalades mentaux\\\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, la Cour supr\u00eame avait rejet\u00e9 les demandes de faire appel de Yair Netanyahou contre la d\u00e9cision selon laquelle il doit indemniser le journaliste Avi Alkalai avec 250 000 shekels pour avoir partag\u00e9 des messages contenant des d\u00e9clarations dures contre Alkalai, ainsi que le paiement des frais de justice pour diverses proc\u00e9dures s\\’\u00e9levant \u00e0 dizaines de milliers de shekels.<\/p>\n

L\\’indemnit\u00e9 pour diffamation s\\’\u00e9l\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 plusieurs dizaines de milliers de shekels, comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 aujourd\\’hui contre l\\’ancien Premier ministre pour le proc\u00e8s intent\u00e9 contre lui par la famille Netanyahou. En revanche, les centaines de milliers de shekels que devra payer le fils du Premier ministre d\u00e9sign\u00e9 a suscit\u00e9 des critiques – mais l\\’affaire n\\’est pas li\u00e9e \u00e0 la diffamation, mais \u00e0 des vices de proc\u00e9dure qui ont abouti \u00e0 un jugement rendu en l\\’absence de d\u00e9fense.<\/p>\n

La disparit\u00e9 entre les indemnit\u00e9s accord\u00e9es en faveur de la famille Netanyahou et les centaines de milliers de shekels accord\u00e9s \u00e0 Yair Netanyahou suscite un d\u00e9bat public, voire des critiques, sur l\\’incompatibilit\u00e9 entre le \u00ab prix \u00e0 payer \u00bb relativement bas et les d\u00e9clarations d\\’Olmert au regard de la lourde compensation que Yair Netanyahou a d\u00fb payer en raison du partage de posts.<\/p>\n

En principe, la loi accorde une indemnisation \u00e0 ceux qui prouvent qu\\’ils ont subi un dommage. Disons par exemple que Reuven publie un message avec des propos diffamatoires sur Shimon, et que Shimon est par cons\u00e9quent renvoy\u00e9 de son travail – alors Shimon peut r\u00e9clamer \u00e0 Reuven les dommages financiers qui lui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s \u00e0 la suite de la perte de son emploi. Le pr\u00e9judice peut aussi \u00eatre un pr\u00e9judice moral ou un pr\u00e9judice qui n\\’est pas n\u00e9cessairement financier, et le tribunal attribue un \u00ab prix \u00bb \u00e0 ce pr\u00e9judice. Mais ce pr\u00e9judice doit \u00eatre prouv\u00e9 devant un tribunal.<\/p>\n

Cependant, il existe des domaines o\u00f9 il est difficile de prouver les dommages directs qui vous sont caus\u00e9s, c\\’est pourquoi le l\u00e9gislateur permet de recevoir une indemnisation l\u00e9gale jusqu\\’\u00e0 un certain plafond sans aucune preuve de dommage. Un exemple d\\’un domaine o\u00f9 une telle indemnisation peut \u00eatre re\u00e7ue est la loi sur la diffamation, qui permet de recevoir une indemnisation sans preuve de pr\u00e9judice direct r\u00e9sultant de la publication de propos diffamatoires. Le \\\u00a0\u00bbprix\\\u00a0\u00bb fix\u00e9 par la loi pour diffamation sans preuve de pr\u00e9judice est de 75 000 shekels, et lorsqu\\’il est prouv\u00e9 que la diffamation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans l\\’intention de nuire – le tribunal peut contraindre le d\u00e9fendeur \u00e0 verser \u00e0 la victime une indemnit\u00e9 qui ne d\u00e9passera pas le double le montant pr\u00e9cit\u00e9, soit jusqu\\’\u00e0 un plafond de 150 000 shekels.<\/p>\n

Dans la grande majorit\u00e9 des poursuites en diffamation, les plaignants ne prouvent pas le pr\u00e9judice direct qui leur est caus\u00e9 du fait de la diffamation et ils s\\’appuient sur l\\’indemnisation pr\u00e9vue par la loi sans preuve de pr\u00e9judice. Par cons\u00e9quent, l\\’indemnisation pour diffamation s\\’\u00e9l\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 quelques dizaines de milliers de shekels au plus pour chaque victime et pour chaque publication, comme cela a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 contre Olmert.<\/p>\n

Cependant, il peut y avoir des cas o\u00f9, en raison de la diffusion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la diffamation, l\\’indemnisation l\u00e9gale peut atteindre des montants consid\u00e9rables. Par exemple, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment d\u00e9termin\u00e9 que la municipalit\u00e9 de Hadera indemniserait un entrepreneur d\\’un montant d\\’un million de shekels en raison d\\’un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 par la municipalit\u00e9, dans lequel il \u00e9tait indiqu\u00e9 que l\\’entrepreneur \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9 d\\’avoir re\u00e7u frauduleusement quelque chose en raison des factures qu\\’il a pr\u00e9sent\u00e9es. L\\’annonce de la porte-parole a atteint de nombreux m\u00e9dias et huit articles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans divers m\u00e9dias. Le tribunal de grande instance a jug\u00e9 que la dur\u00e9e de la publication, sa port\u00e9e, son contenu, ses cons\u00e9quences et l\\’identit\u00e9 des diff\u00e9rents destinataires conduisent \u00e0 conclure que chaque article dans lequel l\\’annonce de la porte-parole est rapport\u00e9e doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une compensation en soi, et donc l\u00e0 l\\’indemnisation a atteint un million de shekels sans preuve de dommages.<\/p>\n

Il existe des cas exceptionnels o\u00f9 le demandeur prouve un pr\u00e9judice direct qui lui est caus\u00e9 du fait de la diffamation, et dans de tels cas, le tribunal peut fixer une indemnit\u00e9 beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 hauteur du pr\u00e9judice prouv\u00e9. Par exemple, Youli Nodelman a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 Nathan Sharansky un demi-million de shekels de dommages et int\u00e9r\u00eats pour avoir publi\u00e9 un livre dans lequel Nodelman a \u00e9crit des choses tr\u00e8s dures sur Sharansky, selon lesquelles il a agi en tant qu\\’agent des services de renseignement russes, a secr\u00e8tement repr\u00e9sent\u00e9 les int\u00e9r\u00eats arabes , et d\\’autres accusations graves. Le tribunal a jug\u00e9 qu\\’\\\u00a0\u00bbil s\\’agit d\\’un cas de calomnie d\\’une intensit\u00e9 particuli\u00e8rement forte, qui nuit le plus \u00e0 Sharansky en tant qu\\’individu et en tant que personnalit\u00e9 publique\\\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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