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Nous avions annonc\u00e9 la convocation par le conseil constitutionnel des deux protagonistes du deuxi\u00e8me tour<\/a> des \u00e9lections au poste de d\u00e9put\u00e9 des fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, pour la 8\u00e8 circonscription, suite \u00e0 la plainte de Mme D\u00e9borah Absiror De Li\u00e8me, d\u00e9non\u00e7ant des irr\u00e9gularit\u00e9s de\u00a0la part de l\u2019\u00e9quipe de campagne de M. Meyer Habib.<\/p>\n <\/p>\n A l\u2019\u00e9coute de la synth\u00e8se pr\u00e9sent\u00e9e par le rapporteur des dossiers soutenus par les avocats des deux parties, le conseil constitutionnel a, effectivement, reconnu que ces plaintes pour irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9taient fond\u00e9es et invalid\u00e9 l\u2019\u00e9lection de M. Meyer Habib. Les \u00e9lecteurs seront donc appel\u00e9s \u00e0 revenir aux urnes et il s\\’annonce de nombreuses surprises avec de nouveaux candidats. Nous suivrons donc avec attention cette nouvelle manche en Isra\u00ebl et dans l\\’ensemble de cette 8\u00e8 circo, avec la Gr\u00e8ce, l\\’Italie, Chypre, le Vatican et San Marin.\u00a0 Les jur\u00e9s ont vot\u00e9 l\\’annulation pour les motifs suivants :<\/p>\n <\/p>\n Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique tout message ayant le caract\u00e8re de propagande \u00e9lectorale \u00bb.<\/p>\n Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction que, \u00e0 l\u2019occasion de ces appels, il a pu irr\u00e9guli\u00e8rement \u00eatre propos\u00e9 aux \u00e9lecteurs de voter par internet \u00e0 leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. <\/em><\/strong><\/p>\n De tels agissements, qui rev\u00eatent une particuli\u00e8re gravit\u00e9, doivent \u00eatre regard\u00e9s comme constitutifs d\u2019une man\u0153uvre.<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Article 1er. \u2013 Les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 5 et 19 juin 2022 dans la 8\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont annul\u00e9es<\/em><\/strong>.<\/p>\n Jug\u00e9 par le Conseil constitutionnel dans sa s\u00e9ance du 2 f\u00e9vrier 2023, o\u00f9 si\u00e9geaient : M. Laurent FABIUS, Pr\u00e9sident, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPP\u00c9, Mmes Corinne LUQUIENS, V\u00e9ronique MALBEC, MM. Jacques M\u00c9ZARD, Fran\u00e7ois PILLET, Michel PINAULT et Fran\u00e7ois S\u00c9NERS.<\/p>\n Rendu public le 3 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n <\/p>\n La suite de l\u2019article se trouve dans le prochain num\u00e9ro d\u2019Isra\u00ebl Magazine<\/strong><\/p>\n D\u00e9couvrez un exemplaire du magazine gratuitement et cliquez ensuite sur le rebord droit<\/strong><\/p>\n https:\/\/online.fliphtml5.com\/rjspi\/ypmm\/#p=1<\/strong><\/a><\/p>\n Votre magazine est livr\u00e9 chez vous en toute confidentialit\u00e9 Par email\u00a0\u00a0<\/strong>Andredarmon21@gmail.com<\/strong><\/a>\u00a0 pay pal<\/strong><\/p>\n Ou directement sur le site<\/strong><\/p>\n https:\/\/israelmagazine.co.il\/sabonner-au-magazine\/<\/strong><\/a><\/p>\n Loi du Retour ou qui est Juif ?Ou encore S\u2019abonner au magazine livr\u00e9 chez vous en toute confidentialit\u00e9. Remplir le formulaire<\/strong><\/p>\nLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S\u2019EST FOND\u00c9 SUR CE QUI SUIT :<\/h2>\n
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Clause de particuli\u00e8re gravit\u00e9 des infractions<\/h2>\n
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL D\u00c9CIDE :<\/h2>\n
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