![\\\"\\\"](\\\"https:\/\/israelmagazine.co.il\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Mon-projet-2023-02-17T073955.073-300x157.jpg\\\")
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La Knesset a adopt\u00e9 le projet de loi, soumis au vote quelques jours seulement apr\u00e8s une vague d\\’attaques terroristes meurtri\u00e8res, pr\u00e8s d\\’une synagogue, puis \u00e0 l\\’entr\u00e9e du quartier Ramot de J\u00e9rusalem. La l\u00e9gislation propos\u00e9e avait franchi le stade de la lecture pr\u00e9liminaire \u00e0 la mi-janvier avec le soutien des l\u00e9gislateurs de l\u2019opposition.<\/p>\n
Introduit par des d\u00e9put\u00e9s des partis HaTzionout HaDatit et du Likoud, le projet de loi sera soumis \u00e0 un forum conjoint des commissions de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Chambre pour une d\u00e9lib\u00e9ration plus approfondie.<\/p>\n
Le projet de loi s\u2019applique \u00e0 la fois aux citoyens isra\u00e9liens et aux r\u00e9sidents permanents incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une condamnation pour terrorisme, dont ceux qui per\u00e7oivent des allocations r\u00e9guli\u00e8res de la part de l\\’Autorit\u00e9 Palestinienne.<\/p>\n
Les notes explicatives de la l\u00e9gislation indiquent qu\\’ \u00ab il est impensable que des citoyens et des r\u00e9sidents d\u2019Isra\u00ebl qui ont non seulement trahi l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9liens, mais ont m\u00eame accept\u00e9 de recevoir un paiement de l\u2019AP en r\u00e9compense de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte terroriste et continuent d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, puissent continuer \u00e0 d\u00e9tenir la citoyennet\u00e9 ou la r\u00e9sidence isra\u00e9lienne \u00bb.<\/p>\n
Toute personne qui commet un acte de terrorisme ou tout autre d\u00e9lit qui \u00ab porte gravement atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl \u00bb et qui accepte ensuite une r\u00e9compense de l\u2019AP pour cet acte \u00ab t\u00e9moigne qu\u2019elle renonce \u00e0 son statut de citoyen ou de r\u00e9sident<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n Les personnes d\u00e9chues de leur citoyennet\u00e9 ou de leur r\u00e9sidence seraient transf\u00e9r\u00e9es sur les Territoires palestiniens, autour de Ramallah ou dans la Bande de Gaza, au terme de leur peine de prison. Le du principe est que toute personne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par l\u2019AP a droit \u00e0 un statut sur son territoire.<\/p>\n La d\u00e9put\u00e9e Sharren Haskel (HaMakhane HaMamlakhti), \u00e9galement auteure du projet de loi, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la dissuasion est la chose la plus importante<\/strong><\/em> pour pr\u00e9venir les attaques et les nouvelles effusions de sang, ainsi que la punition imm\u00e9diate, dans la mesure du possible \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Knesset a adopt\u00e9 le projet de loi, soumis au vote quelques jours seulement apr\u00e8s une vague d\\’attaques terroristes meurtri\u00e8res, pr\u00e8s d\\’une synagogue, puis \u00e0 l\\’entr\u00e9e du quartier Ramot de J\u00e9rusalem. La l\u00e9gislation propos\u00e9e avait franchi le stade de la lecture pr\u00e9liminaire \u00e0 la mi-janvier avec le soutien des l\u00e9gislateurs de l\u2019opposition. Introduit par …<\/p>\n![\\\"\\\"](\\\"https:\/\/israelmagazine.co.il\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/sharren-haskel1-200x300.jpg\\\")
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