Le 20 janvier 2023, Josep Borrell, Vice pr\u00e9sident de la Commission et Haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 (depuis 2019), a r\u00e9pondu aux questions pos\u00e9es par des parlementaires europ\u00e9ens concernant le rapport publi\u00e9 (le 1er f\u00e9vrier 2022) par Amnesty International. Compte tenu de la violence inou\u00efe de son titre : \u00ab L\u2019apartheid d\u2019Isra\u00ebl contre la population palestinienne : un syst\u00e8me cruel de domination et un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00bb, les questions portaient sur le point de savoir si l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl \u00e9tait bien un Etat \u00ab d\u2019apartheid \u00bb et, \u00e0 d\u00e9faut, si le rapport d\u2019Amnesty International pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab antis\u00e9mite \u00bb.<\/p>\n
(Pour m\u00e9moire, le crime d\u2019apartheid est d\u00e9fini par les lois internationales comme \u00e9tant un ensemble \u00ab d\u2019actes inhumains commis dans le but d\u2019\u00e9tablir et de maintenir en place la domination d\u2019un groupe racial ou de personnes sur tous les autres groupes raciaux ou personnes et de les opprimer syst\u00e9matiquement \u00bb.)<\/p>\n
La r\u00e9ponse de Joseph Borrell a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire : le terme \u00ab apartheid \u00bb n\u2019est pas appropri\u00e9, concernant Isra\u00ebl, et, par ailleurs, le rapport d\u2019Amnesty international r\u00e9pond bien \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab l\u2019antis\u00e9mitisme \u00bb (telle que fournie par l\u2019IHRA). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, Joseph Borrell a confirm\u00e9 : \u00ab Pr\u00e9tendre que l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl est une entreprise raciste fait pr\u00e9cis\u00e9ment partie des exemples que l\u2019IHRA a choisis pour illustrer sa d\u00e9finition \u00bb. Cette position europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Isra\u00ebl devrait, sans conteste, bouleverser le Droit international.<\/p>\n
Rappelons, en effet, que dans leur d\u00e9finition op\u00e9rationnelle (adopt\u00e9e le 26 mai 2016) les 31 membres de l\u2019Alliance internationale pour la m\u00e9moire de l\u2019Holocauste (IHRA) ont pos\u00e9 que : \u00ab L\u2019antis\u00e9mitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine \u00e0 leur \u00e9gard… Les manifestations rh\u00e9toriques et physiques de l\u2019antis\u00e9mitisme visent des individus juifs ou non et\/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte \u00bb. L\u2019antis\u00e9mitisme peut alors se manifester par des attaques \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl per\u00e7u comme une collectivit\u00e9 juive (appel au meurtre ou \u00e0 l\u2019agression de Juifs, production d\u2019affirmations fallacieuses, d\u00e9shumanisantes, diabolisantes ou st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es sur les Juifs, reproche fait au peuple juif d\u2019\u00eatre responsable d\u2019actes commis par un seul individu\u00a0 m\u00eame non juif, n\u00e9gation de l\u2019holocauste, refus du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des Juifs, comparaison entre la politique isra\u00e9lienne contemporaine et celle des Nazis\u2026).<\/p>\n
Aussi, les parlementaires europ\u00e9ens avaient bien rappel\u00e9 (dans leurs questions pos\u00e9es \u00e0 Joseph Borrell le 8 mars 2022) les termes excessivement v\u00e9h\u00e9ments du rapport d\u2019Amnesty International et notamment les all\u00e9gations selon lesquelles \u00ab l\u2019apartheid est inh\u00e9rent \u00e0 la fondation de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl en 1948 \u00bb, et que cet apartheid a \u00e9t\u00e9 \u00ab \u00e9tabli et perp\u00e9tu\u00e9 par les gouvernements isra\u00e9liens successifs \u00bb. Le rapport affirmait \u00e9galement qu\u2019Isra\u00ebl \u00e9tait \u00ab le fruit d\u2019une entreprise raciste \u00bb qui se livrait \u00e0 un \u00ab apartheid \u00bb. Or, et pour justifier l\u2019absence d\u2019apartheid en Isra\u00ebl, les parlementaires europ\u00e9ens n\u2019avaient pas manqu\u00e9 de rappeler la participation de personnes non juives dans les institutions isra\u00e9liennes : \u00ab plus de 10 % des membres de la Knesset et certains juges (y compris \u00e0 la Cour supr\u00eame), sont des Arabes isra\u00e9liens \u00bb. Par ailleurs, \u00ab un parti arabe est repr\u00e9sent\u00e9 au sein du gouvernement actuel \u00bb…<\/p>\n
Le rapport antis\u00e9mite d\u2019Amnesty International se m\u00e9prend donc lorsqu\u2019il appelle le gouvernement isra\u00e9lien \u00e0 :<\/p>\n
– Mettre fin au syst\u00e8me d\u2019apartheid en d\u00e9mantelant les mesures de discrimination, de s\u00e9gr\u00e9gation et d\u2019oppression contre la population palestinienne<\/p>\n
– abroger ou r\u00e9voquer les lois et r\u00e8glements suivants : loi sur la propri\u00e9t\u00e9 des absents de 1950, loi sur l\u2019acquisition fonci\u00e8re de 1953, ordonnance militaire num\u00e9ro 59 concernant les biens du gouvernement (Jud\u00e9e et Samarie)\u2026<\/p>\n
– Accorder des droits humains \u00e9gaux et complets \u00e0 tous les Palestiniens en Isra\u00ebl et dans les TPO sans discrimination<\/p>\n
– Mettre fin aux restrictions de droits fondamentaux, telles que la restriction arbitraire de la libert\u00e9 de mouvement et de r\u00e9sidence des Palestiniens dans leur communaut\u00e9, leur droit \u00e0 la vie de famille et leur droit d\u2019acc\u00e9der aux moyens de subsistance, au logement, \u00e0 la nourriture, \u00e0 l\u2019eau, aux services de sant\u00e9 essentiels et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation\u2026<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la pr\u00e9sence isra\u00e9lienne en Jud\u00e9e-Samarie est le r\u00e9sultat des accords isra\u00e9lo-palestiniens de paix d\u2019Oslo de 1993, non d\u2019une occupation : \u00e0 la suite de l\u2019abandon de ce territoire par le royaume hach\u00e9mite le 31 juillet 1988 (dont il faisait partie int\u00e9grante), les accords de paix ont r\u00e9parti les pouvoirs entre isra\u00e9liens et palestiniens, (\u00e0 l\u2019origine de la remise du prix Nobel de la paix \u00e0 Shimon Peres, Itzhak Rabin et Yasser Arafat).<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ces accords ont r\u00e9serv\u00e9 des pr\u00e9rogatives sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl et \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne, et, partant, favoris\u00e9 une distinction des r\u00e9gimes juridiques applicables aux isra\u00e9liens et aux palestiniens, suivant qu\u2019ils vivent dans les zones A et B (sous contr\u00f4le palestinien) ou C (sous contr\u00f4le isra\u00e9lien) de Cisjordanie. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une s\u00e9gr\u00e9gation ou d\u2019une diff\u00e9rentiation en fonction de l\u2019origine.<\/p>\n
Naturellement, comme Joseph Borrell a confirm\u00e9 vouloir \u00ab travailler et am\u00e9liorer encore les relations entre l\u2019UE et Isra\u00ebl \u00bb, les structures pro-palestiniennes ne sont pas contentes du tout. Ce n\u2019est peut-\u00eatre que le d\u00e9but d\u2019un tsunami.<\/p>\n
C\u2019est la premi\u00e8re fois que la commission europ\u00e9enne se prononce sur le caract\u00e8re antis\u00e9mite d\u2019un rapport de l\u2019ONG \u00ab Amnesty International \u00bb (cens\u00e9e promouvoir la d\u00e9fense des droits de l\\’Homme et le respect de la D\u00e9claration universelle des droits de l\\’Homme).<\/p>\n
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Souhaitons que cette prise de position fasse des \u00e9mules. En effet, d\u2019autres rapports\u00a0\u00a0pourraient avoir la m\u00eame qualification : il en est ainsi du rapport \u00e9tabli le 21 septembre 2022 par Francesca Albanese (rapporteuse sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019ONU) \u00ab sur la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967 \u00bb, mais aussi, celui de\u00a0 B\u2019Tselem\u00a0 (organisation de d\u00e9fense des droits humains financ\u00e9 par l\u2019UE) de janvier 2021 pour qui Isra\u00ebl applique \u00ab un r\u00e9gime de supr\u00e9matie juive du Jourdain \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb\u2026\u00ab C\\’est-\u00e0-dire de l\u2019apartheid \u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9ponse de Joseph Borrell pourrait alors progressivement conduire \u00e0 un abandon du mensonge institutionnel onusien (n\u00e9 de la r\u00e9solution 58\/292 du 6 mai 2004, \u00e9manant de l\\’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies) qui a fait de la Jud\u00e9e S(incluant J\u00e9rusalem-Est) \u00ab le territoire palestinien occup\u00e9 \u00bb. En effet, il n\u2019existe aucun \u00ab territoire palestinien \u00bb, qui serait, de surcroit, \u00ab occup\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
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