{"id":60972,"date":"2023-03-06T10:36:08","date_gmt":"2023-03-06T08:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=60972"},"modified":"2023-03-06T10:36:08","modified_gmt":"2023-03-06T08:36:08","slug":"pas-davancee-vers-un-compromis-durant-pourim","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=60972","title":{"rendered":"Pas d\\’avanc\u00e9e vers un compromis durant Pourim\u00a0"},"content":{"rendered":"

Pas d\\’avanc\u00e9e vers un compromis durant Pourim\u00a0<\/span><\/p>\n

Voici les textes de lois qui seront discut\u00e9s cette semaine\u00a0<\/span><\/h2>\n

La semaine \u00e0 venir est cruciale pour les efforts de n\u00e9gociation, mais des sources proches des pourparlers men\u00e9s par le pr\u00e9sident ont d\u00e9clar\u00e9 qu\\’\\\u00a0\u00bbil n\\’y a pas d\\’accords et qu\\’il n\\’y a aucune volont\u00e9 de compromis. Levin et Rothman restent fermes sur leurs positions et l\\’opposition veut absolument un gel du processus l\u00e9gislatif.<\/p>\n

Une semaine critique dans les efforts pour parvenir \u00e0 un compromis concernant la r\u00e9volution juridique<\/span><\/h2>\n

Des sources proches des n\u00e9gociations parrain\u00e9es par le pr\u00e9sident ont d\u00e9clar\u00e9 que la semaine \u00e0 venir, celle de Pourim, sera particuli\u00e8rement significative…\u00a0D\\’autant que la session pl\u00e9ni\u00e8re sera ferm\u00e9e plusieurs jours.<\/p>\n

Cependant, selon eux, entre-temps, \\\u00a0\u00bb Des r\u00e9unions ont lieu, mais pour l\\’instant, il n\\’y a pas de volont\u00e9 de compromis. Levin et Rothman sont retranch\u00e9s sur leurs positions et, l\\’opposition fait campagne pour le gel. Il y a une proposition du pr\u00e9sident, mais les politiciens refusent de faire des compromis<\/p>\n

Ces derni\u00e8res semaines, le pr\u00e9sident Yitzhak Herzog a travaill\u00e9 en coulisses pour tenter de forger un compromis autour de la r\u00e9volution . Herzog a m\u00eame rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants d\\’instituts de recherche et des avocats traitant de la question. Lors de cette discussion, ont particip\u00e9 l\\’Israel Democracy Institute, le Purpose Institute, l\\’Ecclesiastical Forum, le Jewish People\\’s Policy Institute, l\\’Institut Rubinstein pour les crises constitutionnelles et le Forum des professeurs de droit.<\/p>\n

Les grands sujets \u00e0 examen<\/h2>\n

Ce matin, la Commission de la Constitution se r\u00e9unira pour proc\u00e9der \u00e0 un nouveau vote sur la r\u00e9forme judiciaire (r\u00e9vision judiciaire des lois ordinaires) et la clause de destitution du Premier ministre.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la commission Simcha Rothman a report\u00e9 le vote, qui devait avoir lieu mercredi, \u00e0 la fin de la semaine. Le comit\u00e9, dirig\u00e9 par l\\’avocat le Dr Gore Blay, a donn\u00e9 son avis juridique aux membres de la Knesset, sur une cartographie des sections des lois fondamentales qui ne sont pas bloqu\u00e9es. Il est \u00e9crit, entre autres, qu\\’il y a une crainte que des droits tels que la libert\u00e9 d\\’expression, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, le droit \u00e0 l\\’\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9 de mouvement et d\\’autres droits d\u00e9coulant de la Loi fondamentale sur la dignit\u00e9 et la libert\u00e9 humaines pourraient \u00eatre l\u00e9s\u00e9s. Mais il est indiqu\u00e9 que c\\’est sujet \u00e0 examen quant \u00e0 ce qui \u00ab contredit clairement \u00bb la loi ou pas.<\/p>\n

Les gardes de s\u00e9curit\u00e9 traquent les armes, les Rabbins le Hamets<\/h2>\n

La loi du Hamets dans les h\u00f4pitaux est soumise au vote du pl\u00e9num de la Knesset aujourd\\’hui en premi\u00e8re lecture. La coalition progresse rapidement afin de compl\u00e9ter la l\u00e9gislation avant la prochaine P\u00e2que.<\/p>\n

Selon le projet de loi du Shas et du juda\u00efsme de la Torah, le directeur de l\\’h\u00f4pital pourra d\u00e9terminer s\\’il autorise l\\’introduction du hamets \u00e0 Pessa\\’h et d\u00e9cider de dispositions sp\u00e9ciales pour garder l\u2019endroit casher pendant la f\u00eate.<\/p>\n

Aucun agent de s\u00e9curit\u00e9 ne v\u00e9rifiera s\\’il y a du hamets dans les sacs des visiteurs de l\\’h\u00f4pital. \\\u00a0\u00bbLeur travail consiste \u00e0 rechercher des charges explosives et des armes, pas des sandwichs\\\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident du si\u00e8ge des travailleurs de l\\’entrepreneur, Alex Tanzer..<\/p>\n

Selon lui, \\\u00a0\u00bbdes agents de s\u00e9curit\u00e9 sont pay\u00e9s pour v\u00e9rifier qu\\’un couteau ou une arme \u00e0 feu ne sont pas introduits dans l\\’h\u00f4pital. Si vous voulez faire respecter la loi, prenez l\\’initiative maintenant de ne pas apporter de hamets dans les h\u00f4pitaux. Les rabbins v\u00e9rifieront \u00e0 l\\’entr\u00e9e qu\\’aucun hamets ne sera introduit dans les h\u00f4pitaux \u00e0 Pessa\\’h. Les gardes de s\u00e9curit\u00e9 ne feront que maintenir la\u00a0 s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00a0s\\’ils recherchaient du hamets, d\\’\u00e9normes files d\\’attente se formeront \u00e0 l\\’entr\u00e9e des h\u00f4pitaux.<\/p>\n

Dons de citoyens en cas de proc\u00e9dure judiciaire<\/h2>\n

Parall\u00e8lement, la coalition fera avancer cette semaine la proposition du d\u00e9put\u00e9 Amit Halevi d\\’une loi sur les donations qui permettra aux \u00e9lus et \u00e0 leurs familles de recevoir des dons des citoyens pour financer des proc\u00e9dures judiciaires. En dehors de cela, les discussions se poursuivront vers la premi\u00e8re lecture dans les commissions sp\u00e9ciales concernant la loi Deri 2, qui emp\u00eachera la Cour supr\u00eame d\\’exprimer des critiques judiciaires sur la nomination des ministres, et la loi sur la destitution, qui emp\u00eachera la Cour supr\u00eame de traiter la question de la destitution du Premier ministre.<\/p>\n

Seul le peuple peut destituer un Premier ministre<\/h2>\n

Selon le projet de loi du pr\u00e9sident de la coalition, le d\u00e9put\u00e9 Ofir Katz, la Cour supr\u00eame ne pourra traiter les demandes de d\u00e9claration de destitution du Premier ministre<\/p>\n

La d\u00e9claration d\\’impuissance et de destitution du Premier ministre ne sera possible qu\\’en cas d\\’incapacit\u00e9 physique ou mentale du Premier ministre \u00e0 remplir ses fonctions<\/p>\n

De plus, seule la Knesset peut prononcer la destitution du Premier ministre, et ce, avec une majorit\u00e9 de 90 membres de la Knesset<\/p>\n

Le conseiller juridique de la Knesset a \u00e9crit qu\\’il estimait que la question de la destitution du Premier ministre devait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. Mais, il a soulev\u00e9 le probl\u00e8me de la formulation, qui emp\u00eache tout contr\u00f4le judiciaire sur la question.<\/p>\n

Dans le document envoy\u00e9 aux membres de la Knesset, il est indiqu\u00e9 que :<\/p>\n

\u00a0\\\u00a0\u00bbLa proposition vise \u00e0 supprimer la possibilit\u00e9 d\\’un contr\u00f4le juridictionnel d\\’une demande de d\u00e9claration de destitution du Premier ministre, au motif que \\’la destitution d\\’un dirigeant sera d\u00e9termin\u00e9e par les seuls repr\u00e9sentants du peuple<\/i>.\\\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ils ont \u00e9galement propos\u00e9 d\\’examiner s\\’il existe d\\’autres situations non m\u00e9dicales, dans lesquelles l\\’impuissance d\\’un Premier ministre pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

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