{"id":61070,"date":"2023-03-11T18:34:15","date_gmt":"2023-03-11T16:34:15","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=61070"},"modified":"2023-03-11T18:34:15","modified_gmt":"2023-03-11T16:34:15","slug":"yossi-fuchs-le-bras-droit-de-netanyahou-ebauche-un-compromis-pour-la-reforme-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=61070","title":{"rendered":"Yossi Fuchs, le bras droit de Netanyahou \u00e9bauche un compromis pour la r\u00e9forme judiciaire"},"content":{"rendered":"

Yossi Fuchs, le bras droit de Netanyahou \u00e9bauche un compromis pour la r\u00e9forme judiciaire<\/span><\/h1>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Une majorit\u00e9 de 63 si\u00e8ges, et non de 65, suffirait \u00e0 re-promulguer une loi, vot\u00e9e par la Knesset et annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par la Cour Supr\u00eame ; il y aurait un am\u00e9nagement minime du caract\u00e8re raisonnable, un changement dans le comit\u00e9 de s\u00e9lection des juges : le bras droit du Premier ministre, Yossi Fuchs, a re\u00e7u l\\’aval du m\u00e9diateur pour traiter du plan Netanyahou-Levin. Il a d\u00e9clar\u00e9 que l\\’esquisse Friedman-Albshan est \\\u00a0\u00bbune base s\u00e9rieuse de n\u00e9gociation\\\u00a0\u00bb – Puis, il a publi\u00e9 sa version de l\\’esquisse, qui comprend des changements majeurs. Dans le pass\u00e9, il a tweet\u00e9 que \\\u00a0\u00bbles juges supr\u00eames ont oubli\u00e9 ce qu\\’est la d\u00e9mocratie\\\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Netanyahou a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ses associ\u00e9s : \\\u00a0\u00bbJe r\u00e9soudrais la crise en 10 minutes\\\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/b><\/h2>\n

Le Premier ministre Binyamin Netanyahou a d\u00e9clar\u00e9 lors de conversations \u00e0 huis clos avec ses associ\u00e9s qu\\’il aurait pu r\u00e9soudre la crise entourant la r\u00e9volution juridique \\\u00a0\u00bben 10 minutes\\\u00a0\u00bb. Mais, il ne le fait pas en raison de l\\’interdiction impos\u00e9e par la conseill\u00e8re juridique du gouvernement Gali Beharve-Miara, en raison du conflit d\\’int\u00e9r\u00eats dans lequel il se trouve, du fait de son proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Les conditions pour promulguer une Loi qu\u2019a rejet\u00e9 la Cour Supr\u00eame<\/b><\/span><\/b><\/h2>\n

Entre-temps, le M\u00e9diateur a autoris\u00e9 le conseiller du Premier ministre Yossi Fuchs \u00e0 participer aux pourparlers pour r\u00e9soudre la crise, mais il n\u2019a pas autorisation \u00e0 en discuter avec le Premier ministre. Fox a pr\u00e9cis\u00e9 que le sch\u00e9ma Albashan-Friedman est une base solide de n\u00e9gociation, mais que le parlement ne l\\’acceptera pas tel qu\\’il est. En effet, on a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les commentaires de Fox sur le sch\u00e9ma directeur – qui incluent des changements dramatiques sur le m\u00eame sch\u00e9ma de compromis que l\\’opposition n\\’a pas accept\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/span><\/p>\n

Selon les commentaires de Yossi Fuchs, la Knesset pourra re-promulguer une loi, que la Cour Supr\u00eame a annul\u00e9e ou modifi\u00e9e, avec une majorit\u00e9 de 63 voix – au lieu de 65 selon le sch\u00e9ma Albashan-Friedman. En outre, la Knesset peut promulguer \u00e0 nouveau une loi, que la Cour Supr\u00eame a abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, avec une majorit\u00e9 de 61 voix, auquel cas la loi entrera \u00e0 nouveau en vigueur 6 mois apr\u00e8s l\\’\u00e9lection de la prochaine Knesset. Cependant, si la loi est r\u00e9\u00e9dict\u00e9e avec une majorit\u00e9 de 63 voix, elle entrera en vigueur imm\u00e9diatement – et ici aussi, il y a eu un changement dans la clause de remplacement de 65 \u00e0 63. La coalition actuelle, faut-il le pr\u00e9ciser, compte 64 mandats. <\/span><\/p>\n

Les am\u00e9nagements dans la s\u00e9lection des Juges<\/b><\/span><\/h2>\n

De plus, m\u00eame dans l\\’une des sections les plus importantes – la composition du comit\u00e9 de s\u00e9lection des juges – le repr\u00e9sentant de facto de Netanyahou a pr\u00e9sent\u00e9 une version diff\u00e9rente de celle du plan. <\/span><\/p>\n

Selon la version de Yossi Fuchs, la commission comprendra trois juges, trois ministres du gouvernement, deux d\u00e9put\u00e9s de la coalition, deux d\u00e9put\u00e9s de l\\’opposition et un repr\u00e9sentant de l\\’acad\u00e9mie. Ils seront nomm\u00e9s par le ministre de la Justice en consultation avec le pr\u00e9sident supr\u00eame. <\/span><\/p>\n

Le canevas Albashan-Friedman pr\u00e9voyait des nominations au sommet selon la m\u00e9thode de la \\\u00a0\u00bbbo\u00eete de Noach\\\u00a0\u00bb – tant\u00f4t la coalition en choisit une, tant\u00f4t l\\’opposition – et cette proposition est absente de la version du secr\u00e9taire du gouvernement. De plus, selon le canevas de compromis, une majorit\u00e9 de 7 membres sur 12 est requise pour la nomination des juges de district et de paix, alors que selon la version de Yossi Fuchs, les nominations des juges, dans tous les tribunaux, se feront par simple majorit\u00e9 parmi les membres du comit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans le plan Friedman-Albashan, l\\’avis des conseillers juridiques ne lie pas le gouvernement . \\\u00a0\u00bbY compris le procureur g\u00e9n\u00e9ral \\\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Yossi Fuchs. Un autre changement concerne le motif du caract\u00e8re raisonnable. Le secr\u00e9taire du gouvernement a ajout\u00e9 une clause concernant le motif de raisonnabilit\u00e9 : \\\u00a0\u00bbAutre que les d\u00e9cisions prises en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du gouvernement ou des commissions minist\u00e9rielles\\\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Yossi Fuchs mandat\u00e9 \u00e0 cause de l\u2019emp\u00eachement de Binyamin Netanyahou<\/b><\/span><\/b><\/h2>\n

Dans ces conversations avec ses proches, \u00e0 propos de la r\u00e9forme, Netanyahou semblait frustr\u00e9 et nerveux. Alors qu\u2019une interdiction s\u2019impose \u00e0 Netanyahou, pour cause de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, Fox a re\u00e7u une autorisation exceptionnelle pour s\\’impliquer dans la r\u00e9solution de la crise. Yossi Fuchs a lanc\u00e9 l\\’appel au m\u00e9diateur et lui a demand\u00e9 la permission de traiter la question en vertu de son poste de secr\u00e9taire du gouvernement.<\/span><\/p>\n

Le conseiller juridique du gouvernement lui a r\u00e9pondu par \u00e9crit : \u00ab Il n\u2019y a pas de conflit d\\’int\u00e9r\u00eats au sujet de l\\’affaire susmentionn\u00e9e, \u00e0 condition que cela soit fait sans en discuter avec le Premier ministre ni recevoir d\\’instructions de sa part, directement ou indirectement, et sans agir dans ce contexte en tant que repr\u00e9sentant du Premier ministre. \u00bb <\/span><\/p>\n

Le plan Albashan-Friedman comporte beaucoup de points de r\u00e9solution de la crise<\/b><\/span><\/h2>\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la permission, Yossi Fuchs a tweet\u00e9 sur le sujet et a \u00e9voqu\u00e9 le plan Albashan-Friedman, tout en soulignant qu\\’il s\\’agit d\\’une base de n\u00e9gociation : \\\u00a0\u00bbJ\\’ai lu la proposition de compromis concernant la r\u00e9forme juridique. Il reste \u00e0 combler les lacunes sur la question de la majorit\u00e9 requise.\\\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Yossi Fuchs a tweet\u00e9 plus tard : \\\u00a0\u00bbDepuis lors, de grands efforts ont \u00e9t\u00e9 faits de la part du pr\u00e9sident, des ministres du gouvernement, des professeurs de droit et des organes extraparlementaires, pour parvenir \u00e0 un consensus public qui permettra de faire passer la r\u00e9forme juridique, tout en s\\’assurant des amendements qui r\u00e9duiront les risques de conflits. Le plan Albashan-Friedman peut \u00eatre la base de n\u00e9gociation, mais il ne sera pas accept\u00e9 Tel quel, car les \u00e9carts qui demeurent sont grands\u202f!\\\u00a0\u00bb Comme mentionn\u00e9, il a ensuite publi\u00e9 les m\u00eames \\\u00a0\u00bbamendements\\\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Pendant longtemps, Yossi Fuchs s\\’est inqui\u00e9t\u00e9 de la situation et a donc estim\u00e9 qu\\’il devait intervenir, ont d\u00e9clar\u00e9 son entourage. Il a a \u00e9galement soulign\u00e9 que Netanyahou ne l\\’avait pas envoy\u00e9 chez le conseiller juridique et qu\\’il n\\’agissait pas ici au nom de Netanyahou. \\\u00a0\u00bbIl s\\’agit d\\’une demande personnelle du secr\u00e9taire du gouvernement qui travaille avec tous ceux qui sont pr\u00e9occup\u00e9s par la situation. Le pr\u00e9sident, les ministres et le ministre de la justice Yariv Levin, qui est attentif et pr\u00eat \u00e0 apporter certains changements<\/i><\/b> pour faire passer la r\u00e9forme, tant que son essence n\\’est pas alt\u00e9r\u00e9e\\\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les sources.<\/span><\/p>\n

Qui est Yossi Fuchs ? <\/b><\/span><\/b><\/h2>\n

L\\’avocat Yossi Fuchs (50 ans) a immigr\u00e9 en Isra\u00ebl des \u00c9tats-Unis en 1974 et vit dans l\u2019implantation de Neve Daniel. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du Forum juridique pour Isra\u00ebl, qui est un organe juridique de droite, et a \u00e9t\u00e9 l\\’un des dirigeants de la lutte contre le plan de d\u00e9sengagement. Fox est consid\u00e9r\u00e9 comme un juriste respect\u00e9 dans les cercles de droite, et a d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 aux primaires du Foyer juif. Il \u00e9tait auparavant class\u00e9 49e sur la liste du Likoud pour la Knesset.<\/span><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a d\u00e9fendu le Premier ministre d\\’un point de vue juridique dans des entretiens avec les m\u00e9dias et dans des tweets, et a affirm\u00e9 que le proc\u00e8s de Netanyahou \u00e9tait termin\u00e9. Peu de temps avant sa nomination, il a tweet\u00e9 : \u00ab Les juges \u00e0 la retraite, les professeurs de droit, les procureurs \u00e0 la retraite et les chefs de l\\’Ordre des avocats crient \u00e0 la violence \u00e0 propos de la fin de la d\u00e9mocratie, uniquement \u00e0 cause de l\\’intention de faire passer une clause de remplacement \u00e0 la majorit\u00e9 de la Knesset. Mais ils ferment les yeux, se bouchent les oreilles et ne tweetent m\u00eame pas face aux m\u00e9thodes d\\’enqu\u00eates de la Stasi et du KGB r\u00e9v\u00e9l\u00e9es lors du proc\u00e8s Netanyahou.\\\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Yossi Fuchs : \\\u00a0\u00bbDes juges \u00e0 la retraite ferment les yeux sur les m\u00e9thodes du KGB utilis\u00e9es dans le proc\u00e8s Netanyahou\\\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/b><\/h2>\n

Concernant l\\’appel de la juge \u00e0 la retraite de la Cour supr\u00eame Ila Proccia \u00e0 une manifestation de masse, Yossi Fuchs a tweet\u00e9 : <\/span><\/p>\n

\\\u00a0\u00bbApr\u00e8s 30 ans de dictature judiciaire, les juges de la Cour supr\u00eame ont oubli\u00e9 ce qu\\’est la d\u00e9mocratie.\\\u00a0\u00bb <\/i><\/span><\/p>\n

En d\u00e9cembre dernier, Yossi Fuchs a tweet\u00e9 que \\\u00a0\u00bbLes responsables de l\\’\u00c9tat profond m\u00e8nent une lutte contre les \u00e9lus pour emp\u00eacher un amendement l\u00e9gislatif au Parlement qui \u00e9tablirait que les responsables sont subordonn\u00e9s au ministre qui les a plac\u00e9s<\/span>\u00a0en charge\\\u00a0\u00bb. … Quelle est la prochaine \u00e9tape\u00a0? soumettront-ils des projets de loi ? N\\’exprimeront-ils aucune confiance dans le gouvernement ? Dans un autre tweet, il a m\u00eame \u00e9crit que \\\u00a0\u00bbles Arabes connaissent la v\u00e9rit\u00e9… il n\\’y a pas de peuple palestinien\\\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\\’approbation de l\\’accord sur la fronti\u00e8re maritime avec le Liban, Yossi Fuchs a tweet\u00e9 : \u00ab J\\’ai entendu dire que les ministres du gouvernement minoritaire de Lapid, qui ont secr\u00e8tement approuv\u00e9 l\\’accord de reddition avec le Hezbollah, \u00e0 la veille des \u00e9lections, sans m\u00eame amener l\\’accord \u00e0 l\\’approbation de la Knesset \u00e0 la majorit\u00e9 simple, \u2026 Ils croient \u00e0 la dictature et non \u00e0 la d\u00e9mocratie.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Yossi Fuchs, le bras droit de Netanyahou \u00e9bauche un compromis pour la r\u00e9forme judiciaire<\/span> Lire la suite \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":61072,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[84,1621,1191,3191],"tags":[386,1739,845,1474,1628,1989],"sujet":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61070"}],"collection":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=61070"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61070\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=61070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=61070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=61070"},{"taxonomy":"sujet","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fsujet&post=61070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}