{"id":61146,"date":"2023-03-14T12:26:15","date_gmt":"2023-03-14T10:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=61146"},"modified":"2023-03-14T12:26:15","modified_gmt":"2023-03-14T10:26:15","slug":"compromis-les-divergences-restent-grandes-mais-cest-le-debut-des-negociations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=61146","title":{"rendered":"Compromis\u00a0? \\\u00a0\u00bbLes divergences restent grandes, mais c\\’est le d\u00e9but des n\u00e9gociations\\\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Compromis ? \\\u00a0\u00bbLes divergences restent grandes, mais c\\’est le d\u00e9but des n\u00e9gociations\\\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

En pr\u00e9sentant le projet de compromis \\\u00a0\u00bbFriedman-Albashan\\\u00a0\u00bb, le professeur Youval Albashan a d\u00e9clar\u00e9 : \\\u00a0\u00bbLe projet offre des m\u00e9canismes de m\u00e9diation pour entamer des n\u00e9gociations\\\u00a0\u00bb. Le plan a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par lui, par l\\’ancien ministre de la Justice, le PR Daniel Friedman, l\\’entrepreneur High-tech Dr Giora Yaron et le g\u00e9n\u00e9ral de division en retraite Giora Island.<\/p>\n<\/div>\n

Oppositions et d\u00e9sistement<\/h2>\n
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Apr\u00e8s que le pr\u00e9sident de la commission des lois, le d\u00e9put\u00e9 Simcha Rothman ait rencontr\u00e9, le pr\u00e9sident de l\\’\u00c9tat Itzhak Herzog, ce dernier s\\’est prononc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois contre la r\u00e9volution du r\u00e9gime, promue par le gouvernement.<\/p>\n

Albashan et Yaron ont accept\u00e9 l\\’invitation de Rothman \u00e0 venir a la commission pr\u00e9senter le plan, ce qui a provoqu\u00e9 beaucoup de remous, de la part de l\\’opposition. Le major g\u00e9n\u00e9ral Eiland, s\u2019est retir\u00e9 du projet. Le compromis \\\u00a0\u00bbFriedman-Albshan\\\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par Albsahan lors de l\\’audition de la commission propose que la validit\u00e9 des lois fondamentales n\\’est pas arbitrable pour quelque motif que ce soit et en tout tribunal judiciaire. Il est \u00e9galement propos\u00e9 que la promulgation des lois fondamentales et leur amendement n\u00e9cessiteront quatre lectures \u00e0 la Knesset, lorsque dans le cas o\u00f9 la loi fondamentale a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par une majorit\u00e9 de moins de 70 voix, ou lorsqu\\’il s\\’agit de modifier le syst\u00e8me \u00e9lectoral, la quatri\u00e8me lecture aura lieu apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections \u00e0 la Knesset.<\/p>\n

Conditions d\\’entr\u00e9e en vigueur d\\’une loi pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 nouveau<\/h2>\n

En ce qui concerne le contr\u00f4le juridictionnel par la Cour supr\u00eame des lois qui ne sont pas des lois fondamentales, l\\’esquisse sugg\u00e8re qu\\’il soit effectu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts de tous les juges de la Cour supr\u00eame si\u00e9geant depuis plus de deux ans. En ce qui concerne la clause d\u00e9rogatoire, il est propos\u00e9 que la Knesset puisse promulguer \u00e0 nouveau une loi qui a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par la Cour supr\u00eame avec une majorit\u00e9 de 61 voix – mais dans ce cas, la loi promulgu\u00e9e entrera en vigueur 6 mois apr\u00e8s la prochaine Knesset est \u00e9lue. Ce n\\’est que si la Knesset promulgue \u00e0 nouveau la loi avec une majorit\u00e9 de 65 voix qu\\’elle entrera en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e, y compris au sein de cette Knesset. Ils sugg\u00e8rent \u00e9galement qu\\’un examen judiciaire de la loi repr\u00e9sent\u00e9e ne peut avoir lieu que 5 ans apr\u00e8s la date de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Les clauses de nomination des juges<\/h2>\n

Concernant la nomination des juges, l\\’\u00e9quipe a formul\u00e9 deux alternatives. Le premier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 de la Constitution. Selon la proposition, le comit\u00e9 de s\u00e9lection des juges comprendra 12 membres dans la composition suivante : 4 coalitions, 4 oppositions, 4 juges (lorsque les repr\u00e9sentants de l\\’ordre des avocats ont \u00e9t\u00e9 effectivement \u00e9cart\u00e9s du comit\u00e9). Il est \u00e9galement propos\u00e9 que les nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame se fassent selon la m\u00e9thode de la \\\u00a0\u00bbbo\u00eete Noach\\\u00a0\u00bb. C\\’est-\u00e0-dire que chaque fois que deux sont nomm\u00e9s lorsque la coalition en choisit un et que l\\’opposition en choisit un, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame aura le droit d\\’opposer son veto une fois pendant le mandat de la Knesset \u00e0 un candidat de la coalition et une fois \u00e0 un candidat de l\\’opposition. Selon la proposition, le ministre de la Justice aura \u00e9galement le droit de veto une fois par mandat sur un candidat de l\\’opposition.<\/p>\n

Si la nomination est bas\u00e9e sur un seul groupe de membres du comit\u00e9 – le mandat sera de cinq ans. Quand elle n\\’est bas\u00e9e que sur deux participants d\\’un autre groupe – le mandat sera de huit ans. Si la nomination sera \u00e9galement bas\u00e9e sur deux participants du groupe de juges – le mandat sera jusqu\\’\u00e0 l\\’\u00e2ge de la retraite d\u00e9termin\u00e9 le jour de l\\’inauguration. En ce qui concerne les nominations au tribunal de district et \u00e0 la paix – la proposition stipule que la s\u00e9lection se fera \u00e0 la majorit\u00e9 de 7 sur 12 lorsque le soutien de 2 de la coalition, 2 de l\\’opposition et 3 des juges est requis.<\/p>\n

Le r\u00f4le des conseillers juridiques<\/h2>\n

Le poste de conseiller juridique ne sera pas un poste de confiance\u00a0: pour que l\\’avis juridique soit contraignant, il faut l\\’approbation de l\\’adjoint concern\u00e9 du conseiller juridique du gouvernement, un ministre peut ne pas accepter l\\’avis contraignant si certaines conditions sont remplies, y compris la fourniture d\\’un avis juridique motiv\u00e9 diff\u00e9remment d\\’un expert distinct dans le domaine juridique concern\u00e9. Il est en outre propos\u00e9 que l\\’avis des conseillers juridiques ne lie pas le gouvernement, et que le gouvernement et ses subordonn\u00e9s aient droit \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique dans toute poursuite intent\u00e9e contre eux qui concerne leur position. Ils n\\’ont pas besoin de l\\’autorit\u00e9 du conseiller juridique pour cela. Dans le cas o\u00f9 le conseiller juridique refuse de repr\u00e9senter sa position telle qu\\’elle est, la repr\u00e9sentation sera faite par un autre avocat de la fonction publique qui est pr\u00eat pour cela ou par un avocat priv\u00e9.<\/p>\n

Cas d\\’utilisation du caract\u00e8re raisonnable d\\’une proposition<\/h2>\n

En ce qui concerne le motif du caract\u00e8re raisonnable, le canevas indique que le contr\u00f4le judiciaire des autorit\u00e9s administratives se poursuivra \u00e9galement sur le motif du caract\u00e8re raisonnable existant. Cependant, le motif du caract\u00e8re raisonnable ne sera pas utilis\u00e9 pour disqualifier les nominations au sein du gouvernement et de la Knesset, ainsi que les nominations approuv\u00e9es par la Knesset (sauf pour des raisons technico-formelles ou s\\’il y a une contradiction avec une disposition sp\u00e9cifique de la loi fondamentale qui annule la nomination). De m\u00eame, la raison de la probabilit\u00e9 d\\’ing\u00e9rence dans l\\’attribution des sources telle que d\u00e9termin\u00e9e par l\\’autorit\u00e9 comp\u00e9tente ne sera pas utilis\u00e9e. (au-del\u00e0 d\\’un certain montant), tel que d\u00e9termin\u00e9 par l\\’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

Dans la protestation et la n\u00e9gociation<\/h2>\n

Au d\u00e9but de son allocution, Yaron a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \\\u00a0\u00bbJe n\\’ai aucune intention d\\’entrer en politique. La raison pour laquelle je suis ici est que si nous ne r\u00e9solvons pas le probl\u00e8me, on n\u2019en restera pas l\u00e0. Je suis \u00e0 chaque manifestation \u00e0 Kaplan, j\\’ai contribu\u00e9 \u00e0 la protestation. En tant que quelqu\\’un qui vient de la haute technologie, je dis : La premi\u00e8re version n\\’est jamais parfaite.<\/p>\n

Il a \u00e9galement ajout\u00e9\u00a0: \\\u00a0\u00bbJe ne suis pas ici en tant que porte-parole de la haute technologie, m\u00eame si je suis investi dans 13 entreprises. La haute technologie n\u2019en restera pas l\u00e0 si la r\u00e9forme dans sa forme actuelle passe. L\\’esquisse est le r\u00e9sultat de gens assis des deux c\u00f4t\u00e9s de la table. Lorsque vous n\u00e9gociez, vous n\\’obtenez pas tout ce que vous vouliez au d\u00e9part. Si nous voulons d\u00e9truire le pays, nous sommes sur le chemin le plus s\u00fbr pour y arriver.\\\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c9viter la fracture du pays<\/h2>\n

Cela fait longtemps que des gens proposent la r\u00e9forme, et cela ne d\u00e9coule pas seulement de \u00ab Bibi-or not Bibi \u00bb, les fissures sont d\u00e9j\u00e0 ouvertes et m\u00eame avec beaucoup de ciment, il sera impossible de les boucher. \\\u00a0\u00bb Albashan a ajout\u00e9 : \u00ab Je suis de gauche et ce n\\’est pas le sch\u00e9ma que j\\’aime, mais il est venu proposer des m\u00e9canismes de m\u00e9diation qui nous permettraient d\\’entamer des n\u00e9gociations. Nous sommes parvenus \u00e0 toutes sortes de compromis et vous ferez le calibrage n\u00e9cessaire. C\\’est le contour que nous pensions \u00eatre le plus adaptable possible. Nous avons pris toutes les divergences et essay\u00e9 de les r\u00e9duire. Rien ici n\\’est sacr\u00e9, certainement pas les chiffres, ils repr\u00e9sentent 100 personnes avec qui nous avons parl\u00e9, mais les m\u00e9canismes nous permettre d\u2019entrer pleinement dans le vif du sujet.<\/p>\n

Rothman a d\u00e9clar\u00e9 qu\\’\\\u00a0\u00bbimm\u00e9diatement apr\u00e8s la publication de l\\’\u00e9bauche, le ministre de la Justice et moi-meme les avons invit\u00e9s et sommes assis pour discuter avec eux. Cela peut certainement \u00eatre une bonne plate-forme pour entamer des n\u00e9gociations afin de comprendre les lacunes et les avantages. Il est clair pour tout le monde qu\\’il existe de grands \u00e9carts entre ce que nous souhaitons promouvoir et les grandes lignes de l\u2019accord final, mais c\\’est le d\u00e9but des n\u00e9gociations.\\\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

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Compromis\u00a0? \\\u00a0\u00bbLes divergences restent grandes, mais c\\’est le d\u00e9but des n\u00e9gociations\\\u00a0\u00bb<\/span> Lire la suite \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":61148,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":""},"categories":[1621,1191,1615],"tags":[1720,1989,1839],"sujet":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61146"}],"collection":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=61146"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61146\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=61146"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=61146"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=61146"},{"taxonomy":"sujet","embeddable":true,"href":"https:\/\/israelmagazine.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fsujet&post=61146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}