{"id":61246,"date":"2023-03-19T08:43:04","date_gmt":"2023-03-19T06:43:04","guid":{"rendered":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=61246"},"modified":"2023-03-19T08:43:04","modified_gmt":"2023-03-19T06:43:04","slug":"la-reforme-judiciaire-sa-source-dans-levacuation-de-gaza-en-2005","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/israelmagazine.net\/?p=61246","title":{"rendered":"La r\u00e9forme judiciaire : sa source dans l\u2019\u00e9vacuation de Gaza en 2005 ?"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9forme judiciaire : sa source dans l\u2019\u00e9vacuation de Gaza en 2005 ?<\/span><\/p>\n

La vieille garde fondatrice, ashk\u00e9naze, de gauche et telavivienne, craint pour ses positions de pouvoir, mais s\u2019apercevra qu\u2019elle ne peut pas tout g\u00e9rer, \u00e0 la place de ces \u00ab outsiders \u00bb qu\u2019elle croit la menacer. Si, au lieu de se contenter de slogans creux des m\u00e9dias, les interlocuteurs prenaient le temps qu\u2019il faut pour s\u2019asseoir et parler, ils se rendraient compte qu\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage des pouvoirs et un vrai compromis sont \u00e0 port\u00e9e de main. Mais il faudra des mois pour s\u2019en apercevoir et l\u2019accepter.<\/b><\/span><\/p>\n

Ce signal (ci-dessus) symbolise ce qui a convaincu de nombreux politiciens et dirigeants conservateurs, de promouvoir de nombreuses r\u00e9formes et changements dans la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne. L\\’un des principaux probl\u00e8mes \u00e9tait le syst\u00e8me judiciaire qu\\’ils estimaient avoir viol\u00e9 les droits de l\\’homme en 2005. C\\’est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que certains ont d\u00e9cid\u00e9 de se donner pour mission de changer Isra\u00ebl pour ce qu\\’il consid\u00e9rait comme le bien, en fondant le think-Tank Kohelet ; d\\’autres seraient \u00e9videmment en d\u00e9saccord.<\/p>\n

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La Haute Cour de Justice n\\’a pas bronch\u00e9 sur les \\\u00a0\u00bbdroits de l\\’homme\\\u00a0\u00bb \u00e9vacu\u00e9 de Gaza<\/h2>\n

Dix mille personnes ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de chez elles durant le d\u00e9sengagement. O\u00f9 en sont les droits de l\\’homme, en Isra\u00ebl ? C\u2019est une minorit\u00e9 que le gouvernement a maltrait\u00e9e, et non seulement la Cour supr\u00eame n\\’a gu\u00e8re pes\u00e9 l\u00e0-dessus, mais on a arr\u00eat\u00e9 des enfants pour avoir manifest\u00e9\u202f; des bus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Kiryat Shmona dans le nord et des personnes qui \u00e9taient en route pour manifester ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. O\u00f9 \u00e9tait la Cour supr\u00eame alors ?<\/p>\n

Retrouver l\\’\u00e9quilibre des pouvoirs<\/h2>\n

La r\u00e9forme judiciaire est devenue un enjeu tr\u00e8s important. Il n\\’est pas \u00e9vident de savoir comment cela va se terminer. C\u2019est anxiog\u00e8ne. Nous, Isra\u00e9liens, devrions vraiment r\u00e9gler la question, avec un compromis qui conserve les parties importantes de la r\u00e9forme, pour que les choses changent en termes d\\’\u00e9quilibres entre les branches du gouvernement.<\/p>\n

Si la r\u00e9forme s\\’effondre, alors ceux qui l\\’ont soutenue, c\\’est-\u00e0-dire une majorit\u00e9 d\\’Isra\u00e9liens, auront le sentiment qu\\’\u00ab il n\\’y a vraiment aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 participer au processus d\u00e9mocratique, parce qu\\’en fin de compte, les tribunaux ne font que ce qu\\’ils veulent. Selon un autre sc\u00e9nario, la r\u00e9forme passera avec 64 voix des membres de la coalition, et dans cette situation, faisant passer la r\u00e9forme \u00e0 toute vitesse, comme c\\’\u00e9tait initialement le cas [avant la pause de Pessah]. Alors, soit on arrive \u00e0 une crise constitutionnelle – parce que la Cour supr\u00eame, sans en avoir le pouvoir, l\\’annulerait quand m\u00eame, et alors, ce sera l\\’escalade des protestations, des dommages \u00e9conomiques et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la conseill\u00e8re juridique<\/h2>\n

La r\u00e9forme vient dire que la conseill\u00e8re juridique du gouvernement n\\’est pas le patron du gouvernement. Elle est l\\’avocate du gouvernement qui donne au gouvernement des conseils juridiques qu\\’il est bon avis\u00e9 d\\’\u00e9couter, mais il n\\’y est pas li\u00e9. Le principe sera que [le tribunal] pourrait annuler [une loi fondamentale], mais les juges doivent si\u00e9ger au complet, soit 15 juges. Aux \u00c9tats-Unis, au cours de chaque affaire, les neuf juges de la Cour supr\u00eame si\u00e8gent ; mais en Isra\u00ebl, il peut n\u2019y avoir que trois si\u00e9geant \u00e0 un panel, et le pr\u00e9sident de la Cour en choisit le panel, de sorte que vous pouvez r\u00e9ellement manipuler les r\u00e9sultats.<\/p>\n

Actuellement, la Cour supr\u00eame peut annuler toute loi qu\\’elle juge inconstitutionnelle.<\/b><\/h3>\n

Le comit\u00e9 de s\u00e9lection des juges, est une catastrophe telle qu\\’il est maintenant. Le comit\u00e9 actuel compte neuf membres. Trois d\\’entre eux sont juges en exercice\u202f; deux d\\’entre eux sont membres de l\\’Association du Barreau [d\\’Isra\u00ebl]. Les juges ont d\u00e9j\u00e0 une majorit\u00e9, cinq sur neuf, mais ils n\\’ont m\u00eame pas besoin de cette majorit\u00e9, car le fait est qu\\’il faut sept sur neuf pour devenir juge \u00e0 la Cour supr\u00eame. Ils ont donc un droit de veto.<\/p>\n

Parce que le tribunal est tr\u00e8s homog\u00e8ne – \u00e0 savoir gauche la\u00efque ashk\u00e9naze – d\\’autres personnes ont, en quelque sorte, le sentiment que le tribunal ne les repr\u00e9sente pas, ne les entend pas, ne les comprends pas.<\/p>\n

L\\’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l\\’entre-soi \u00e0 la Cour Supr\u00eame<\/h2>\n

Le fait est que lorsque vous avez un syst\u00e8me dans lequel les personnes ont un droit de veto sur celui qui les rejoint, cela va toujours dans le sens de l\\’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 ; ils vont toujours se ressembler.<\/p>\n

Les r\u00e9formes sugg\u00e8rent que les deux repr\u00e9sentants du barreau soient remplac\u00e9s par deux \u00ab repr\u00e9sentants du public \u00bb choisis par le ministre de la Justice et donnant de facto au gouvernement une majorit\u00e9 pour le choix des juges.\u00a0On pourrait r\u00e9duire le nombre de juges au sein du comit\u00e9 afin de permettre davantage de repr\u00e9sentants de l\\’opposition au sein du comit\u00e9 et de porter le nombre de membres \u00e0 11.<\/p>\n

La lutte des places anciens-nouveaux venus<\/h2>\n

Il s\\’agit d\\’un combat avec ce qu\\’on consid\u00e8re comme l\\’\u00e9lite de gauche du pays qui n\\’est pas satisfaite du changement de son pouvoir et son influence.\u00a0L\\’opposition a d\u00e9couvert que cela touchait une corde sensible, que c\\’\u00e9tait beaucoup plus important que la question de la r\u00e9forme judiciaire elle-m\u00eame.<\/p>\n

Il y a diff\u00e9rentes communaut\u00e9s en Isra\u00ebl : il y a une communaut\u00e9 qui est la\u00efque, de gauche. Ce sont ce qu\\’on appelle des vatikim [v\u00e9t\u00e9rans] ; ils sont venus dans le pays, il y a longtemps, et ils occupent des postes de pouvoir. Et pour eux, ce syst\u00e8me fonctionne tr\u00e8s bien. \u00ab Tout d\\’un coup, c\\’est comme si cette coalition d\\’\u00e9trangers h\u00e9t\u00e9roclites avait remport\u00e9 les \u00e9lections. Vous avez donc des gens des implantations, des Mizrahim [Juifs du Moyen-Orient et d\\’Afrique du Nord], et cette bande h\u00e9t\u00e9roclite \u00ab d\\’\u00e9trangers \u00bb qui ne si\u00e8gent pas dans les vrais secteurs du pouvoir dans le pays – qui ont gagn\u00e9, et ils veulent vraiment faire un changement. Ils parlent de la fa\u00e7on dont ils vont changer le syst\u00e8me. Et cette gauche la\u00efque pense\u00a0 ; \u00ab c\\’est notre pays ; vous n\\’\u00eates l\u00e0 que pour nous faire souffrir \u00bb.<\/p>\n

Certaines erreurs ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/b><\/h2>\n

Si des d\u00e9put\u00e9s de l\\’opposition \u00e9taient venus au d\u00e9but et avaient dit qu\\’ils veulent enclencher une n\u00e9gociation puisque de nombreuses suggestions sont exag\u00e9r\u00e9es, ils auraient obtenu ce compromis, d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n

Il y a des gens s\u00e9rieux qui sont inquiets. Et, \u00e9videmment, lorsque vous n\u00e9gociez, l\\’une des choses que vous faites est d\\’\u00e9couter l\\’autre c\u00f4t\u00e9, et vous entendez ce qui le d\u00e9range.<\/p>\n

Parler, plut\u00f4t que d\u00e9truire des r\u00e9putations<\/h2>\n

Un r\u00e9cit est sorti, proclamant que c\\’est la fin de la d\u00e9mocratie ; que tous ces militants favorables \u00e0 la r\u00e9forme sont fous. Si les gens allaient r\u00e9ellement au-del\u00e0 ; s\\’ils rencontraient le ministre des Finances Bezalel Smotrich au lieu de le boycotter lors de sa visite aux \u00c9tats-Unis ; s\\’ils s\\’asseyaient r\u00e9ellement avec lui et voyaient quelles sont ses opinions en g\u00e9n\u00e9ral – ils d\u00e9couvriraient qu\\’il est en fait tr\u00e8s favorable aux march\u00e9s libres.<\/p>\n

Les dirigeants internationaux ne doivent pas porter leurs jugements sur les politiciens en se basant sur les journaux, mais doivent les rencontrer directement. Au lieu d\\’\u00e9couter la rh\u00e9torique incendiaire sur tous les dommages que cela va causer \u00e0 la d\u00e9mocratie, aux entreprises et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, s\\’ils lisaient pr\u00e9cis\u00e9ment la r\u00e9forme propos\u00e9e et comprenaient ce qui en est la motivation, ils d\u00e9couvriraient que ce n\\’est pas si terrible. Le peuple, l\\’\u00e9lite, qui sent que ce pays lui appartient et qui n\\’aime en rien la \\’racaille\\’ qui pr\u00e9tend prendre le contr\u00f4le – va manifester longtemps pour s\\’adapter au fait qu\\’ils ne peuvent pas tout g\u00e9rer.<\/p>\n

La suite de l\u2019article se trouve dans le prochain num\u00e9ro d\u2019Isra\u00ebl Magazine<\/strong><\/p>\n

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