« Ce qui constitue une nation, ce n’est pas de parler la même langue, ou d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir. » écrivait Ernest Renan1. Pour constituer une communauté de nations, il faut gérer les choses publiques sans aucun esprit partisan. « La fonction de penser ne se délègue pas. » Elle fait honneur à ceux qui l’incarnent, et met en péril ceux qui se cachent derrière leur doigt pour agir sans courage.
La Cour de Justice Européenne, dont le siège est au Luxembourg, une fois de plus, s’est déconsidérée. Elle a mis en avant des préoccupations idéologiques, sans songer aux conséquences, sans argumenter sur le fond, se prévalant de sa position pour imposer ses oukases. Elle a pris, le 12 novembre 2019, à la suite d’un recours déposé par le vignoble de Psagot dans la région de Benyamin, à une vingtaine de kilomètres au nord de Jérusalem, une décision des plus préjudiciables à la Judée Samarie, et par ricochet à tout l’Etat d’Israël.
À partir du mois prochain, tous les produits de cette région, mais aussi de Jérusalem-Est et des hauteurs du Golan, qui seront importés en Europe, dans les 28 pays de l’UE, conformément à cette décision politique discriminatoire, seront étiquetés de façon précise, selon une norme différenciée, afin de stigmatiser une réalité décrite, de mettre au ban toute une production. Le décret ne pourra plus dès lors être contesté et il ne sera pas possible d’interjeter appel. La décision sera juridiquement contraignante pour tous les membres de l’U.E., qui verront leur marge de manœuvre se réduire comme peau de chagrin, et ils seront tenus d’appliquer toutes les dispositions de ladite décision. Les fruits, les légumes frais, le vin, le miel, l’huile d’olive, les œufs, la volaille, les produits d’origine biologique et les cosmétiques, seront concernés par cette mesure, et devront indiquer s’ils proviennent d’une « colonie », au nom de l’information due aux consommateurs.
La Cour Européenne a suivi l’avis favorable de l’avocat général de la Cour de Justice Européenne, d’origine irlandaise, Gérard Hogan préoccupé par des «considérations éthiques» susceptibles d’«influencer le choix des consommateurs», et l’induire en erreur quant « au véritable pays d’origine ou lieu de provenance de l’aliment ». « Par conséquent, il conclut que les marchandises fabriquées dans un territoire conquis par Israël en 1967 devraient indiquer le « nom géographique de ce territoire et l’indication que le produit provient d’une colonie israélienne si tel est le cas ». La décision de Gérard Hogan n’est pas exécutoire, mais de facto le tribunal suit souvent les recommandations de son avocat général.
Par Robert BEN DENOUN
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