Quelles sont les conséquences de la crise du Corona sur les parents divorcés ou séparés en Israël?
De nombreuses demandes portées devant les tribunaux ont pour objet des changements concernant les droits de visite et d’hébergement des parents séparés avec leurs enfants suite à la suspension du système éducatif à l\’ombre du corona virus; demandes de modification – réduction ou augmentation – des montants des pensions alimentaires déterminés avant la crise du Corona, demandes de séparation immédiate des biens financiers en raison des divergences d\’opinions entre des époux en instance de divorce concernant les pistes d\’investissement dans cette situation à haut risque et même les demandes de liquidation de la communauté en vue de séparer les logements dans les plus brefs délais car être ensemble, sous un même toit, 24h/7j, s’avère très difficile pour les parties en crise.
Droits de visite et d’hébergement
Gardez à l\’esprit qu\’il existe plusieurs niveaux de confinement. Pour le moment, nous sommes tous en confinement et soumis aux dispositions des ordonnances d\’urgence. Certains se trouvent en isolement complet telles que les personnes atteintes du corona ou encore celles rentrées de l\’étranger et devant se mettre en isolement complet durant 14 jours. D\’une part, la réglementation d\’urgence émise par le gouvernement israélien stipule clairement que le transfert de mineurs entre parents divorcés ou séparés est possible. D’autre part, il est logique que si l\’un des parents se trouve en confinement complet, il ne peut respecter ses droits de visite et d’hébergement. Cela sera-t-il considéré comme une violation de la décision du tribunal ordonnant de respecter les droits de visite et d’hébergement? Bien sûr que non, il est inconcevable d’obliger un parent se trouvant en confinement total de respecter ses droits de visite et d’hébergement puisque cela mettrait en danger la santé de ses enfants. Prenez l’exemple d’un père refusant de se conformer aux directives relatives à l\’isolement – en raison de son retour de l\’étranger – et où le tribunal familial a ordonné son éloignement de la maison des parties…
PAR Liane Kehat Avocate & Notaire
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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