La Cour suprême rejette les appels contre le gouvernement dirigé par Netanyahou

Les 11 juges ont rejetée à l\’unanimité la pétition selon laquelle un homme politique inculpé ne peut pas former un gouvernement ; sa présidente affirme que l\’accord d\’unité reste problématique mais sera examiné à une date ultérieure ; Le PM et Gantz conviennent qu\’un nouveau gouvernement sera assermenté le 13 mai.

La mise en examen du Premier ministre Benjamin Netanyahou sur des accusations de corruption ne le disqualifie pas de la formation d\’un gouvernement, a déclaré mercredi la Cour suprême d\’Israël à l\’unanimité, ouvrant la voie au leader du Likoud a un 5 eme mandat.

Dans sa décision contre les pétitionnaires de l\’opposition, la Haute Cour de justice a également conclu que le gouvernement d\’unité de Netanyahou et de Benny Gantz ne violait pas la loi, rejetant les arguments selon lesquels il le protégerait illégalement dans un procès pour corruption.

La décision est intervenue après deux jours de débats télévisés animés par un panel de 11 juges, après qu\’un certain nombre de pétitionnaires aient remis en question la légalité de l\’accord d\’unité entre le Likoud de Netanyahu et Cahol Laban de Gantz.

Si le tribunal avait statué contre Netanyahou, il aurait plongé le pays dans sa quatrième élection consécutive en un peu plus d\’un an alors que le pays combat toujours l\’épidémie de coronavirus. Nous n\’avons trouvé aucune raison légale pour empêcher Netanyahou de former un gouvernement\ », ?? dit le tribunal. \ »La conclusion juridique à laquelle nous sommes parvenus ne diminue pas la gravité des accusations en instance contre Benjamin Netanyahou pour violations de l\’intégrité morale et la difficulté découlant du mandat d\’un Premier ministre accusé d\’activités délictueuses\ », a-t-il ajouté.

Les juges ont jugé que, bien que l\’accord de coalition présente d\’importantes difficultés juridiques, le tribunal n\’interviendrait pas dans son contenu à la suite des modifications soumises par Netanyahou et Gantz.

\ »Il s\’agit d\’un accord de coalition inhabituel, dont certaines clauses soulèvent de graves préoccupations juridiques\ », a déclaré la juge en chef Esther Hayout.

\ »Par exemple, si les accords sur la loi norvégienne sont exécutés, ils constitueront un changement rétroactif aux règles du jeu … et entraîneront le déclin du statut de l\’opposition en Israël\ », a-t-elle ajouté, se référant à la polémique loi qui autorise les ministres et les vice-ministres à démissionner de la Knesset et permet au prochain candidat sur la liste de leur parti d\’entrer, mais ils ont toujours le droit de revenir si la Knesset se dissout.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l\’un des principaux pétitionnaires, a déclaré respecter la décision mais va néanmoins descendre dans la rue pour protester. \ »Nous respectons la décision de la Haute Cour\ », a indiqué le communiqué. \ »Cependant, d\’un point de vue moral, nous ne sommes pas en mesure de nous réconcilier avec la situation d\’un Premier ministre inculpé. \’Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël\’ tiendra une grande manifestation samedi soir sous la bannière\ » Israël a honte \ ».\ » il a ajouté. Le gouvernement Netanyahu-Gantz est la définition exacte de l\’expression\ » c\’est casher mais ça pue \ ».\ »

Quelques minutes seulement avant la décision, Netanyahu et Benny Gantz ont convenu que le gouvernement d\’unité, s\’il était approuvé par la Knesset, prêterait serment mercredi prochain, le 13 mai.

Netanyahou a été inculpé de fraude, d\’abus de confiance et d\’acceptation de pots-de-vin, accusé d\’offrir des faveurs à des magnats des médias en échange d\’une couverture médiatique favorable. Il nie les accusations et dit qu\’il est victime d\’une chasse aux sorcières orchestrée par les médias. Son procès a été reporté à fin mai en raison des restrictions imposées par le ministre de la Justice par intérim, Amir Ohana, aux tribunaux après l\’éclatement de la crise des coronavirus.