Violences contre les femmes

 

Par Liane Kehat Avocat

PHOTO : PIXABAY / ALEXANDRA FOTOS

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Violences contre les femmes

Ces derniers mois, avec de plus les tensions dues à la Corona, nous avons été témoins de plusieurs cas d’horribles assassinats de femmes par leurs conjoints. La violence contre les femmes au sein de la cellule familiale existe depuis la nuit des temps. De nombreuses femmes vivent sous la menace constante de violences de la part de leurs conjoints, de proches ou de connaissances. Elles sont attaquées physiquement, moralement, sexuellement, financièrement et socialement par leurs conjoints, leurs proches ou des connaissances et elles gardent sous silence ce qu’elles subissent, parfois même de la part des personnes qui leur sont les plus proches.

Comment les femmes peuvent-elles se défendre par des procédures juridiques
au-delà d’un dépôt de plainte à la police.

Ordonnance de protection

Il s\’agit d\’une mesure judiciaire d’éloignement d’un membre de la famille violent du domicile dans le cadre de la loi pour la prévention de la violence au sein de la famille.

Il est possible d’obtenir une ordonnance de protection directement auprès du tribunal aux affaires familiales ou auprès du tribunal de première instance proche de votre lieu de résidence ou au tribunal rabbinique. La délivrance d’une ordonnance de protection n’est soumise à aucun paiement de frais de justice. Dès lors que le juge considère qu’il y a lieu de délivrer une ordonnance de protection, une première ordonnance de protection sera délivrée pour une durée de quelques jours uniquement. Le juge indiquera dans sa décision une date d’audience supplémentaire en présence des 2 parties, afin de permettre à l’autre partie de se défendre.

D’après la loi pour la prévention de la violence au sein de la famille, un conjoint n’est pas la seule personne à être autorisée à déposer une demande de délivrance d’ordonnance de protection pour l’éloignement de la partie violente du domicile. La loi définit le membre de la famille autorisé à solliciter la délivrance d’une ordonnance de protection de la manière la plus étendue : le conjoint divorcé, les parents d’un conjoint, le grand-père ou la grand-mère, les frères, l’enfant d’un conjoint, les beaux-frères, les oncles, les neveux, un couple un couple en concubinage et même les conjoints de même sexe.

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La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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