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Le 21 juillet 2022, la Cour Suprême israélienne a jugé que l’Etat d’Israël avait le droit de révoquer la citoyenneté israélienne d’une personne s’étant rendue coupable « d’un manquement de loyauté à son égard». La Cour a toutefois précisé que si l’intéressé devenait apatride (« à la suite de la révocation de sa citoyenneté »), le ministre de l’Intérieur devait lui accorder un statut de résident permanent en Israël ou un autre statut désigné ». Fort heureusement, dans la mesure où ils seraient dotés de la nationalité palestinienne, les terroristes palestiniens « déchus de la citoyenneté israélienne » ne sont pas apatrides. La question portait sur le cas d’un palestinien (originaire d\’Umm al-Fahm) qui avait (en octobre 2015) tenté de tuer des soldats en fonçant sur eux avec un véhicule, et qui avait, par ailleurs, poignardé trois autres civils. Comme le terroriste (condamné à 25 ans de prison) était bénéficiaire de la citoyenneté israélienne, l\’ex ministre israélien de l\’Intérieur, Aryeh Deri, avait demandé au Tribunal de Haïfa qu’il applique, à titre accessoire, une loi de 2008 permettant de révoquer la citoyenneté de personnes impliquées dans des « activités terroristes ».
En août 2017, le Tribunal de Haïfa a fait droit a la demande et déchu le terroriste de sa citoyenneté israélienne, le vice-président, Avraham Elyakim, ayant estimé qu’il s’agissait d’une décision « appropriée et proportionnée » : « chaque citoyen a des devoirs à côté de ses droits, notamment être loyal envers l\’État, et ainsi, ne pas commettre d\’actes terroristes qui nuisent à ses résidents et à leur sécurité ».
Arye Deri s’en était naturellement réjoui : « nous ne pouvons pas permettre à un citoyen israélien d’impacter la vie et la dignité d’autres citoyens israéliens. Quiconque décide de le faire en commettant des actes terroristes doit être retiré de la société ».
Le terroriste avait, par la suite, interjeté appel de la décision, soutenant que (même s’il l’avait cherché), il n’avait tué personne et qu’en outre, cette déchéance de citoyenneté était discriminatoire car appliquée aux seules personnes d’origine palestinienne.
Dans sa décision (de principe), la Cour suprême a confirmé que la révocation de la citoyenneté d\’une personne ayant violé le principe de loyauté envers l\’État d\’Israël n’était pas inconstitutionnel. La Cour a, d’ailleurs, donné une liste (non exhaustive) des hypothèses justifiant une telle révocation : « la commission d’un acte de terrorisme, d’un acte de trahison ou d\’espionnage grave, ou l’acquisition de la citoyenneté ou le droit de résidence permanente dans un État ou un territoire hostile ». C’est bien évidemment le cas des terroristes palestiniens qui se présentent comme « palestiniens d’Israël » et qui portent atteinte aux intérêts supérieurs de la nation juive sur des considérations nationalistes palestiniennes.
De même, la Cour suprême a rejeté la thèse selon laquelle la loi était appliquée de manière sélective et discriminatoire, c’est à dire exclusivement à l\’encontre des « citoyens palestiniens d\’Israël ». En effet, si depuis la promulgation de la loi (en 2008), la révocation de la citoyenneté a été envisagée dans 31 cas (dont aucun ne concernait un citoyen juif israélien), la juge Esther Hayut a rappelé que « seules, 3 demandes de révocation de citoyenneté avaient été présentées par le Ministre de l\’Intérieur, ce qui ne suffisait pas pour caractériser une discrimination ».
Rappelons, à cet égard, que la question s’était posée de la révocation de la citoyenneté de Yigal Amir, assassin du Premier Ministre israélien Yitzhak Rabin en 1995. La Cour Suprême s’y était alors opposée estimant que « la citoyenneté était l’un des droits les plus fondamentaux et les plus élémentaires ». Effectivement, s’agissant de l’assassin du Premier Ministre Rabin, la volonté de Yigal Amir n’était pas de détruire l’Etat d’Israël ni n’était constitutive d’un manquement de loyauté à l’égard dê l’Etat (contrairement aux terroristes palestiniens). Le crime commis avait donc été sanctionné conformément à la Loi pénale israélienne, sans que l’infraction ne justifie une déchéance de citoyenneté.
Cette décision (fondamentale) de juillet 2022 est tout à fait intéressante : elle permettra de déchoir de la citoyenneté israélienne, toute personne (juive ou non) qui portera atteinte au consensus national. En ce sens, elle règle la problématique de l’expulsion des terroristes palestiniens que posent de nombreux politiciens.
Pour Bezalel Smotrich « Nous sommes les propriétaires de cette terre. Cette terre appartient au peuple juif depuis des milliers d\’années. Dieu nous a promis la Terre d\’Israël, une promesse qu\’il a tenue. Nous sommes simplement le peuple le plus hospitalier du monde depuis l\’époque d\’Abraham et vous êtes donc toujours là ». Cette thèse ne permet toutefois pas d’évincer les terroristes. D’autres ont suggéré que les palestiniens prêtent serment d’allégeance à l’Etat juif, a fortiori depuis que la Loi fondamentale de 2018 définit l’Etat d’Israël comme l’Etat nation du peuple juif. Enfin, il est envisagé un échange des populations qui comprendrait le transfert « des villages arabes du triangle » (300 000 palestiniens vivants dans la région de Sharon) qui passeraient sous souveraineté palestinienne, contre incorporation en Israël de yichouvs implantés en Judée Samarie.
A cet égard, la Loi de 2008 se réfère à « l’intention terroriste » pour qualifier le manque de loyauté à l’Etat d’Israël. Ainsi, lors de l’intifada de mai 2021, Israël a arrêté des milliers de palestiniens et déposé des actes de poursuites contre des centaines de manifestants dont 167, poursuivis pour avoir commis des infractions terroristes conformément à la Loi antiterroriste.
Si donc les palestiniens d’Israël persistent dans leur volonté de nuire à l’Etat juif, ils perdront ipso facto leur citoyenneté israélienne et seront sous le coup d’une expulsion vers d’autres horizons palestiniens.
La Loi israélienne est toutefois empreinte d’une extraordinaire humanité : en attendant leur éventuelle expulsion, la citoyenneté des terroristes est remplacée par un statut de résident permanent qui leurs permet d’accéder aux services sociaux. La seule inquiétude qui pèse sur eux, c’est le risque d’expulsion du territoire. Grâce à cette décision (qui fera jurisprudence), les palestiniens d’Israël réfléchiront par deux fois avant de commettre des attentats en Israël : mieux vaut pour eux de continuer de vivre en Israël plutôt que de rejoindre leurs frères dans la bande de Gaza ou dans les zone A et B de Judée Samarie sous contrôle palestinien.
En effet, les palestiniens ne sont pas apatrides. Il suffit, pour s’en convaincre, de reprendre la convention de New York du 28 septembre 1954 (
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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