Pas d\’avancée vers un compromis durant Pourim
Voici les textes de lois qui seront discutés cette semaine
La semaine à venir est cruciale pour les efforts de négociation, mais des sources proches des pourparlers menés par le président ont déclaré qu\’\ »il n\’y a pas d\’accords et qu\’il n\’y a aucune volonté de compromis. Levin et Rothman restent fermes sur leurs positions et l\’opposition veut absolument un gel du processus législatif.
Une semaine critique dans les efforts pour parvenir à un compromis concernant la révolution juridique
Des sources proches des négociations parrainées par le président ont déclaré que la semaine à venir, celle de Pourim, sera particulièrement significative… D\’autant que la session plénière sera fermée plusieurs jours.
Cependant, selon eux, entre-temps, \ » Des réunions ont lieu, mais pour l\’instant, il n\’y a pas de volonté de compromis. Levin et Rothman sont retranchés sur leurs positions et, l\’opposition fait campagne pour le gel. Il y a une proposition du président, mais les politiciens refusent de faire des compromis
Ces dernières semaines, le président Yitzhak Herzog a travaillé en coulisses pour tenter de forger un compromis autour de la révolution . Herzog a même rencontré des représentants d\’instituts de recherche et des avocats traitant de la question. Lors de cette discussion, ont participé l\’Israel Democracy Institute, le Purpose Institute, l\’Ecclesiastical Forum, le Jewish People\’s Policy Institute, l\’Institut Rubinstein pour les crises constitutionnelles et le Forum des professeurs de droit.
Les grands sujets à examen
Ce matin, la Commission de la Constitution se réunira pour procéder à un nouveau vote sur la réforme judiciaire (révision judiciaire des lois ordinaires) et la clause de destitution du Premier ministre.
Le président de la commission Simcha Rothman a reporté le vote, qui devait avoir lieu mercredi, à la fin de la semaine. Le comité, dirigé par l\’avocat le Dr Gore Blay, a donné son avis juridique aux membres de la Knesset, sur une cartographie des sections des lois fondamentales qui ne sont pas bloquées. Il est écrit, entre autres, qu\’il y a une crainte que des droits tels que la liberté d\’expression, le droit à un procès équitable, le droit à l\’égalité, la liberté de mouvement et d\’autres droits découlant de la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté humaines pourraient être lésés. Mais il est indiqué que c\’est sujet à examen quant à ce qui « contredit clairement » la loi ou pas.
Les gardes de sécurité traquent les armes, les Rabbins le Hamets
La loi du Hamets dans les hôpitaux est soumise au vote du plénum de la Knesset aujourd\’hui en première lecture. La coalition progresse rapidement afin de compléter la législation avant la prochaine Pâque.
Selon le projet de loi du Shas et du judaïsme de la Torah, le directeur de l\’hôpital pourra déterminer s\’il autorise l\’introduction du hamets à Pessa\’h et décider de dispositions spéciales pour garder l’endroit casher pendant la fête.
Aucun agent de sécurité ne vérifiera s\’il y a du hamets dans les sacs des visiteurs de l\’hôpital. \ »Leur travail consiste à rechercher des charges explosives et des armes, pas des sandwichs\ », a déclaré le président du siège des travailleurs de l\’entrepreneur, Alex Tanzer..
Selon lui, \ »des agents de sécurité sont payés pour vérifier qu\’un couteau ou une arme à feu ne sont pas introduits dans l\’hôpital. Si vous voulez faire respecter la loi, prenez l\’initiative maintenant de ne pas apporter de hamets dans les hôpitaux. Les rabbins vérifieront à l\’entrée qu\’aucun hamets ne sera introduit dans les hôpitaux à Pessa\’h. Les gardes de sécurité ne feront que maintenir la sécurité. s\’ils recherchaient du hamets, d\’énormes files d\’attente se formeront à l\’entrée des hôpitaux.
Dons de citoyens en cas de procédure judiciaire
Parallèlement, la coalition fera avancer cette semaine la proposition du député Amit Halevi d\’une loi sur les donations qui permettra aux élus et à leurs familles de recevoir des dons des citoyens pour financer des procédures judiciaires. En dehors de cela, les discussions se poursuivront vers la première lecture dans les commissions spéciales concernant la loi Deri 2, qui empêchera la Cour suprême d\’exprimer des critiques judiciaires sur la nomination des ministres, et la loi sur la destitution, qui empêchera la Cour suprême de traiter la question de la destitution du Premier ministre.
Seul le peuple peut destituer un Premier ministre
Selon le projet de loi du président de la coalition, le député Ofir Katz, la Cour suprême ne pourra traiter les demandes de déclaration de destitution du Premier ministre
La déclaration d\’impuissance et de destitution du Premier ministre ne sera possible qu\’en cas d\’incapacité physique ou mentale du Premier ministre à remplir ses fonctions
De plus, seule la Knesset peut prononcer la destitution du Premier ministre, et ce, avec une majorité de 90 membres de la Knesset
Le conseiller juridique de la Knesset a écrit qu\’il estimait que la question de la destitution du Premier ministre devait être réglée. Mais, il a soulevé le problème de la formulation, qui empêche tout contrôle judiciaire sur la question.
Dans le document envoyé aux membres de la Knesset, il est indiqué que :
\ »La proposition vise à supprimer la possibilité d\’un contrôle juridictionnel d\’une demande de déclaration de destitution du Premier ministre, au motif que \’la destitution d\’un dirigeant sera déterminée par les seuls représentants du peuple.\ »
Ils ont également proposé d\’examiner s\’il existe d\’autres situations non médicales, dans lesquelles l\’impuissance d\’un Premier ministre pourrait être considérée comme une réalité.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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