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Demain : Vote sur le nouveau schéma d\’élection des juges
Le Likoud et le sionisme religieux ont approuvé la proposition « adoucie », rejetée par l\’opposition – et Rothman annonce le début des votes, mais l\’opposition va déposer des milliers d\’amendements.
Lapid : \ »Une prise de contrôle hostile du système judiciaire.\ » Sionisme religieux : \ »Nous appelons à des discussions sur les autres volets de la réforme\ ».
Le nouveau schéma pour l\’élection des juges n\’a été approuvé que lundi soir par le Likoud – et dès demain, il sera voté par la Commission des Lois et de la Constitution. Le président de la commission, Simcha Rothman, a l\’intention de ne donner à ses membres que peu de temps pour soumettre leurs réserves – seulement jusqu\’à 10h00, en plus de la nuit blanche en plénière de lundi soir.
L\’opposition veut faire durer la crise
La conseillère juridique du gouvernement vérifie maintenant s\’il convient de reporter la date, mais entre-temps, Rothman a décidé que les discussions sur les réserves et les votes auraient lieu demain. L\’opposition a l\’intention de déposer des milliers d\’objections, ainsi les votes pourraient durer jusqu\’à mercredi.
Après la réunion houleuse du Likoud, à l\’issue de laquelle quatre membres de la Knesset se sont opposés au nouveau schéma, le parti sioniste religieux, lui, a également approuvé le schéma. \ »L\’amendement conduira à un véritable changement responsable et apportera de la diversité dans la composition du jury des juges de la Cour suprême afin qu\’il y ait une représentation de toutes les parties du public israélien\ », a déclaré le parti, qui l\’a voté à l\’unanimité. \ »C\’est une étape importante pour lancer le processus de correction du système judiciaire en Israël. Nous conservons ce que nous avons promis aux électeurs.\ » \ »Le parti appelle au dialogue et aux débats sur les parties supplémentaires de la réforme qui seront discutées à la Knesset après les vacances\ », a déclaré le parti du Sionisme religieux. Dans le contexte de certaines attaques émanant du Likoud contre Rothman, le parti a ajouté : \ »Nos députés ont renforcé la liberté de manœuvre de Rothman et l\’ont remercié pour son travail dévoué pour l\’État d\’Israël et le renforcement de la démocratie\ ».
Un modèle fonctionnel de procédure
Selon le nouveau canevas qui a été rejeté par l\’opposition qui l\’a qualifié d\’\ »exercice frauduleux\ », le comité de sélection des juges comptera 11 membres – dont trois ministres et trois députés de la coalition, qui bénéficieront d’une majorité intégrée. Pour élire les deux premiers juges de la Cour suprême, il faudra une majorité de six membres de la coalition – tandis que la sélection du troisième juge en chef nécessite un accord plus large, d\’au moins un membre de l\’opposition qui votera. Une majorité de 7 sur 11 est requise pour élire des juges à d\’autres tribunaux, et pour transférer un juge en exercice, une majorité de 9 sur 11 est requise.
Lapid : rejet en bloc et sans nuances
Yair Lapid a attaqué la coalition : « C\’est une prise de contrôle hostile et dangereuse du système judiciaire par des politiciens sans scrupules. Cela ne conduira pas à la diversification du système judiciaire, il deviendra simplement une branche du Likoud. Ils entraînent Israël dans une terrible crise constitutionnelle qui détruira l\’économie, nuira à la sécurité, dispersera nos relations avec le monde et déchirera le peuple d\’Israël.\ » ( Lapid parlait lui-meme de dictature des juges NDLR)
Likoud : le pari de la diversité et de la répartition équitable des pouvoirs
Le Likoud : « Le parti a voté à une écrasante majorité en faveur de la loi qui rétablit l\’équilibre au sein du Comité de sélection des juges et abolit la situation antidémocratique dans laquelle les juges se nomment eux-mêmes. Cette méthode dans laquelle les représentants publics élisent des juges est utilisée dans presque toutes les démocraties du monde. L\’affirmation selon laquelle l\’abolition du mécanisme dans lequel les juges nomment les juges eux-mêmes correspondraient à la « fin de la démocratie » – est sans aucun fondement. La loi ne permet pas à la coalition ou à l\’opposition de contrôler le tribunal, mais garantit qu\’il y aura de la diversité dans la composition des juges.\ »
\ »L\’affirmation selon laquelle l\’abolition du mécanisme par lequel les juges se nomment eux-mêmes correspond à la\ » fin de la démocratie \ »- est sans aucun fondement.\ » Netanyahou et Levin
Le ministre de la Justice Yariv Levin a tenté d\’expliquer aux membres du Likoud les raisons de l\’assouplissement du schéma, affirmant que \ »nous sommes venus pour équilibrer et diversifier et non pour dominer\ ». Levin a précisé que le système à l\’ancienneté, selon lequel le juge le plus âgé est nommé président suprême, sera également aboli.
Les raisons d\’un vote négatif à droite
Quatre membres de la Knesset ont voté contre le nouveau schéma – Danny Danon, Dodi Amsalem, Moshe Saada et Moshe Psal. Le ministre de la Défense, Yoav Galant, qui a fait comprendre aux chefs de la coalition qu\’il démissionnerait si le train de réformes n\’était pas adouci, était présent et a voté pour. Bien que le schéma ait été adopté à une écrasante majorité, aucun des membres du Likoud n\’a déclaré que le nouveau schéma était idéal, et beaucoup de ceux qui ont voté favorablement, ont exprimé leur mécontentement. David Bitan a attaqué : \ » Nous ne sommes pas vos marionnettes. Cette fois, je voterai pour – mais c\’est la dernière fois. Si vous ne nous consultez pas – nous voterons contre vous.\ » La ministre Mai Golan a annoncé qu\’elle voterait contre, mais elle n\’était pas présente lors du vote et a laissé une note disant qu\’elle était en faveur.
Le gouvernement a un mandat électoral clair
Le député Danon : \ » La population nous a donné un mandat clair pour faire un changement dans le système judiciaire, et j\’ai dit que je l\’appuierais entièrement. Je pensais qu\’il était possible et nécessaire de faire des compromis au nom de l\’unité, mais faire des compromis ne veut pas dire plier. Malheureusement, ces derniers jours, nous assistons à une mauvaise conduite de la coalition. Il est faux d\’abandonner les questions essentielles lorsqu\’il n\’y a pas d\’accord général. Il est clair pour tout le monde que nos pas ne mèneront qu\’à l\’aggravation de la lutte et à la délégitimation du choix démocratique du peuple. Si cette décision conduisait à un large accord, il serait juste d\’envisager des concessions majeures. Maintenant, nous nous retrouvons face à une retraite glorieuse et sans aucun accord. C’est dommage\ ».
\ »Ne pas rater une occasion de changer le système
Le député Doudi Amsalem, qui a voté contre, a déclaré : \ »C\’est une honte qu\’ils (les manifestants) se comportent violemment, et que nous nous soumettions à leur intimidation.\ » Le député Saada, qui a également voté contre, a ajouté : \ »C\’est un très mauvais plan et je m\’y oppose. Il y a une opportunité historique de changement. Nous devons nommer quatre juges par mandat, pas deux.
Cependant, des membres du Likoud ont publiquement exprimé leur soutien au plan unilatéral. Le ministre du Tourisme, Haim Katz, par exemple, a déclaré qu\’il soutenait le plan : \ »Nous avons fait une brèche dans le mur, nous devons passer aux négociations et empêcher une rupture de l’unité dans la nation\ ». Le ministre de la Diaspora, Amichai Shikli, a également écrit sur Twitter : « (C’est) Une esquisse saine et équilibrée du processus législatif. Ceux qui voulaient voir une victoire par KO ont été déçus, mais ceux qui voulaient équilibrer nos pleines ambitions avec le désir de se calmer et de provoquer un heureuse réconciliation nationale ont gagné, ce soir. Le Camp national a prouvé, encore une fois, qu\’il est prêt à faire certaines concessions. C\’est ça, le vrai sionisme ! ».
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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