La Haute-Cour rejette les requêtes visant à bloquer l’accord maritime avec le Liban

Ben-Gvir veut faire témoigner Aman contre le gouvernement

Selon Ben-Gvir : le chef des renseignements de Tsahal doit préciser lui-même que les négociations n’ont pas repris seulement à l’occasion des élections.

La Haute-Cour de justice a auditionné jeudi plusieurs requêtes visant à bloquer l’accord maritime entre le gouvernement Lapid et le Liban.

Lors d’un tournant marquant de l’audience, le Député du Parti Sioniste religieux, Itamar Ben-Gvir a exposé que les négociations entre Israël et le Liban étaient au point mort, considérées comme gelées et qu’elles n’ont réellement repris qu’à cause de la période électorale en lice. La présidente Hayout a donc pressé Ben-Gvir de démontrer qu’il en avait la preuve et Ben-Gvir s’en est défendu, mais a retourné la question en direction des services de renseignements de Tsahal et du ministère des Affaires étrangères.

Ben-Gvir a détecté que les juges n’entendraient le chef des renseignements de Tsahal, Aharon Haliva que lors d’une séance confidentielle. Il a donc exhorté la présidente Hayut à l’interroger pour savoir si les négociations n’ont redémarré qu’à peu près au même moment où la période électorale passait à la vitesse supérieure.

Un dossier mal monté

Si cette coïncidence était patente, elle suffirait à soutenir l’affirmation de Ben Gvir selon laquelle, il n’y a pas d’autre motivation majeure pour conclure l’accord actuellement et qu’il ne relève pas d’une pure et simple question de sécurité nationale.

Par ailleurs, de nombreux commentateurs ont déclaré que le choix du moment était aussi directement lié aux crises en cours au Liban, et non dans l’intérêt d’Israël.

De la nécessité d\’un référendum en cas de cession de territoire

le juge Sohlberg a réprouvé la démonstration de Ben Gvir, même si le juge fait partie des partisans de droite sur les questions juridiques importantes pour le pays.

Sohlberg pense que Ben Gvir tente d’obtenir un vote de la Knesset, en sollicitant un grand nombre de signatures. De même, l’avocat de Kohelet, Ariel Ehrlich continue de s’appuyer sur l’argument d’après lequel cet accord doit nécessairement en passer par un référendum, puisque la loi l’exige pour toute cession potentielle de territoire terrestre ou maritime. Kohelet est un forum qui milite pour assurer l\’avenir d\’Israël en tant qu\’État-nation du peuple juif, pour renforcer la démocratie représentative et d\’élargir les principes de liberté individuelle et de libre marché en Israël.

Vote obligatoire ou seulement \ »préférable\ » ?

Mais les juges soulignent à l’intention d’Ehrlich que le territoire est contesté, que Tsahal y a rarement agi, et qu’on s’est principalement servi de ces revendications sur ce territoire comme monnaie d’échange dans les négociations. Ces contre-arguments ébranleraient sérieusement les allégations d’Ehrlich.

Yitzhak Baum, du groupe de droite Lavi, a fait prévaloir que le vote de la Knesset était obligatoire, alors que les avocats du gouvernement ne le considèrent que comme « préférable ». Ils affirment que, dans le cas d’un accord conclu avec Chypre, le gouvernement est passé outre l’approbation de la Knesset.

Baum démontre que Chypre n’a jamais été un pays belligérant contre Israël, à la grande différence du Liban, nid de frelons du Hezbollah.

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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