EHOUD OLMERT condamné à payer 65000 shekels à Bibi pour diffamation

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EHOUD OLMERT condamné à payer 65000 shekels à Bibi pour diffamation

Lundi le verdict a été rendu dans le procès en diffamation de la famille Netanyahou contre l\’ancien Premier ministre Ehoud Olmert. Le juge Amit Yariv a décidé qu\’Olmert devait indemniser les membres de la famille Netanyahou d\’un montant de 62 500 NIS en raison de ses propos insultants à leur égard, lorsqu\’il les a qualifiés de \ »malades mentaux\ ».

La semaine dernière, la Cour suprême avait rejeté les demandes de faire appel de Yair Netanyahou contre la décision selon laquelle il doit indemniser le journaliste Avi Alkalai avec 250 000 shekels pour avoir partagé des messages contenant des déclarations dures contre Alkalai, ainsi que le paiement des frais de justice pour diverses procédures s\’élevant à dizaines de milliers de shekels.

L\’indemnité pour diffamation s\’élève généralement à plusieurs dizaines de milliers de shekels, comme cela a été décidé aujourd\’hui contre l\’ancien Premier ministre pour le procès intenté contre lui par la famille Netanyahou. En revanche, les centaines de milliers de shekels que devra payer le fils du Premier ministre désigné a suscité des critiques – mais l\’affaire n\’est pas liée à la diffamation, mais à des vices de procédure qui ont abouti à un jugement rendu en l\’absence de défense.

La disparité entre les indemnités accordées en faveur de la famille Netanyahou et les centaines de milliers de shekels accordés à Yair Netanyahou suscite un débat public, voire des critiques, sur l\’incompatibilité entre le « prix à payer » relativement bas et les déclarations d\’Olmert au regard de la lourde compensation que Yair Netanyahou a dû payer en raison du partage de posts.

En principe, la loi accorde une indemnisation à ceux qui prouvent qu\’ils ont subi un dommage. Disons par exemple que Reuven publie un message avec des propos diffamatoires sur Shimon, et que Shimon est par conséquent renvoyé de son travail – alors Shimon peut réclamer à Reuven les dommages financiers qui lui ont été causés à la suite de la perte de son emploi. Le préjudice peut aussi être un préjudice moral ou un préjudice qui n\’est pas nécessairement financier, et le tribunal attribue un « prix » à ce préjudice. Mais ce préjudice doit être prouvé devant un tribunal.

Cependant, il existe des domaines où il est difficile de prouver les dommages directs qui vous sont causés, c\’est pourquoi le législateur permet de recevoir une indemnisation légale jusqu\’à un certain plafond sans aucune preuve de dommage. Un exemple d\’un domaine où une telle indemnisation peut être reçue est la loi sur la diffamation, qui permet de recevoir une indemnisation sans preuve de préjudice direct résultant de la publication de propos diffamatoires. Le \ »prix\ » fixé par la loi pour diffamation sans preuve de préjudice est de 75 000 shekels, et lorsqu\’il est prouvé que la diffamation a été publiée dans l\’intention de nuire – le tribunal peut contraindre le défendeur à verser à la victime une indemnité qui ne dépassera pas le double le montant précité, soit jusqu\’à un plafond de 150 000 shekels.

Dans la grande majorité des poursuites en diffamation, les plaignants ne prouvent pas le préjudice direct qui leur est causé du fait de la diffamation et ils s\’appuient sur l\’indemnisation prévue par la loi sans preuve de préjudice. Par conséquent, l\’indemnisation pour diffamation s\’élève généralement à quelques dizaines de milliers de shekels au plus pour chaque victime et pour chaque publication, comme cela a été jugé contre Olmert.

Cependant, il peut y avoir des cas où, en raison de la diffusion généralisée de la diffamation, l\’indemnisation légale peut atteindre des montants considérables. Par exemple, il a été récemment déterminé que la municipalité de Hadera indemniserait un entrepreneur d\’un montant d\’un million de shekels en raison d\’un communiqué de presse publié par la municipalité, dans lequel il était indiqué que l\’entrepreneur était soupçonné d\’avoir reçu frauduleusement quelque chose en raison des factures qu\’il a présentées. L\’annonce de la porte-parole a atteint de nombreux médias et huit articles ont été publiés dans divers médias. Le tribunal de grande instance a jugé que la durée de la publication, sa portée, son contenu, ses conséquences et l\’identité des différents destinataires conduisent à conclure que chaque article dans lequel l\’annonce de la porte-parole est rapportée doit être considéré comme une compensation en soi, et donc là l\’indemnisation a atteint un million de shekels sans preuve de dommages.

Il existe des cas exceptionnels où le demandeur prouve un préjudice direct qui lui est causé du fait de la diffamation, et dans de tels cas, le tribunal peut fixer une indemnité beaucoup plus élevée à hauteur du préjudice prouvé. Par exemple, Youli Nodelman a été condamné à payer à Nathan Sharansky un demi-million de shekels de dommages et intérêts pour avoir publié un livre dans lequel Nodelman a écrit des choses très dures sur Sharansky, selon lesquelles il a agi en tant qu\’agent des services de renseignement russes, a secrètement représenté les intérêts arabes , et d\’autres accusations graves. Le tribunal a jugé qu\’\ »il s\’agit d\’un cas de calomnie d\’une intensité particulièrement forte, qui nuit le plus à Sharansky en tant qu\’individu et en tant que personnalité publique\ ».

 

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