Une jurisprudence récente du tribunal de grande instance de Tel Aviv concernant un couple franco-israélien
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par Maitre Liane Kehat
La bonne foi ou bonne intention (en latin : bona fide) est un état intellectuel et moral d’équité et d’intégrité, ainsi qu’un principe suprême dans le domaine du droit. Une personne agissant de bonne foi estime que ses actions ne nuisent en aucun cas à autrui ou à une autre entité.
Un concept majeur
Le principe de bonne foi est l’un des concepts les plus importants du droit israélien, il est souvent utilisé en droit privé afin d’exonérer une personne de ses obligations et parfois même créer une responsabilité envers une personne lésée par un comportement relevant de la mauvaise foi.
L’obligation de bonne foi apparaît dans le droit des contrats, mais l’applicabilité du principe s’étend au-delà de celui-ci, aux actions juridiques qui ne sont pas considérées comme des contrats et aux obligations qui ne découlent pas d’un contrat. Le juge Aharon Barak, aujourd’hui à la retraite, avait déterminé que – la bonne foi était l\’une des doctrines générales, s’appliquant à tous les domaines du droit. Tout titulaire du droit doit exercer son obligation de bonne foi. Il s’agit d’un principe « royal » qui établit une vérité objective de conduite souhaitable dans l’ensemble des relations interpersonnelles.
Un principe omniprésent
Le principe de bonne foi a été intégré explicitement ou implicitement dans de nombreuses autres lois, même au-delà de son applicabilité en vertu de la loi des contrats, par exemple dans la Loi sur la vente, la Loi sur la location, la Loi sur le mandat, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur la vente d’appartements, la Loi sur la protection des consommateurs.
Dans le domaine du droit de la famille également, le principe de bonne foi constitue un principe de base fondamental dont le tribunal peut se servir pour obliger la personne ayant agi de manière contraire à celui-ci.
Exemple dans le droit de la famille d’une jurisprudence utilisant la mauvaise foi comme principe supérieur
Dans un jugement, traité par notre cabinet et rendu par le tribunal de grande instance de Tel-Aviv le 27.11.22, il était question des affaires d’un couple ayant divorcé il y a plusieurs années. Le couple, nouveaux immigrants de France, avait signé un accord de divorce après que l’époux avait surpris sa femme en train de le tromper. …….
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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