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Annulation de l’élection de Meyer Habib au poste de député des Français à l’étranger de la 8ᵉ circonscription
Nous avions annoncé la convocation par le conseil constitutionnel des deux protagonistes du deuxième tour des élections au poste de député des français de l’étranger, pour la 8è circonscription, suite à la plainte de Mme Déborah Absiror De Lième, dénonçant des irrégularités de la part de l’équipe de campagne de M. Meyer Habib.
A l’écoute de la synthèse présentée par le rapporteur des dossiers soutenus par les avocats des deux parties, le conseil constitutionnel a, effectivement, reconnu que ces plaintes pour irrégularités étaient fondées et invalidé l’élection de M. Meyer Habib. Les électeurs seront donc appelés à revenir aux urnes et il s\’annonce de nombreuses surprises avec de nouveaux candidats. Nous suivrons donc avec attention cette nouvelle manche en Israël et dans l\’ensemble de cette 8è circo, avec la Grèce, l\’Italie, Chypre, le Vatican et San Marin. Les jurés ont voté l\’annulation pour les motifs suivants :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :
- « À partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de : …
Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
- Il résulte de l’instruction que des sympathisants de M. HABIB ont, en méconnaissance des dispositions précitées, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat. Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses. Eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs.
- En second lieu, en parallèle des dispositifs d’assistance organisés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. HABIB a mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique.
Clause de particulière gravité des infractions
Il résulte de l’instruction que, à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe.
De tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre.
- Il résulte de tout ce qui précède que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin.
- Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’ordonner les mesures d’instruction sollicitées par Mme ABISROR DE LIEME ni d’examiner les autres moyens de sa requête, les opérations électorales contestées doivent être annulées.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. – Les opérations électorales qui se sont déroulées les 5 et 19 juin 2022 dans la 8ème circonscription des Français établis à l’étranger sont annulées.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 février 2023, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 3 février 2023.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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