Destitution : La loi qui frapperait d’incapacité un Premier ministre réaménagée
Yehouda Bethléem
Le pouvoir de déclarer le Premier ministre, frappé d\’incapacité, n\’appartiendra qu\’au gouvernement ou à la Knesset à la majorité des trois quarts et n\’aura lieu qu\’en raison d\’une incapacité physique ou mentale.
Le plénum de la Knesset a approuvé en lecture préliminaire le projet de loi de base : le gouvernement – amendement – fortifications du Premier ministre, par le député Ofir Katz. 62 membres de la Knesset ont soutenu la proposition contre 20 qui s\’y sont opposés, et elle sera transmise à la commission de la Knesset qui décidera quelle commission la préparera pour la première lecture.
Incapacité physique et mentale
La loi propose de préciser que la destitution du Premier ministre ne peut avoir lieu qu\’en raison d\’une incapacité physique ou mentale à remplir son rôle. En outre, le pouvoir de déclarer la destitution du Premier ministre dans l\’exercice de ses fonctions et la fin de ladite destitution se fondent uniquement sur une notification à la Knesset par le Premier ministre ou sur une notification du gouvernement reçue à la majorité des trois quarts de ses membres. Enfin, il est proposé de préciser qu\’un tribunal, y compris la Cour suprême dans sa session en tant que haute Cour de justice, ne discutera pas d\’une demande visant à déclarer la destitution du Premier ministre ou à confirmer qu\’une décision ou une ordonnance d\’un tel tribunal sera sans autorité et nul.
L\’explication se lit comme suit : \ »En raison des conséquences de la détermination de l\’existence de l\’incapacité du Premier ministre, lorsque la détermination est faite contrairement à son opinion, alors qu\’il est physiquement et mentalement apte à occuper son poste, cela signifie la destitution d\’un dirigeant sortant qui était élu par les représentants du peuple et jouit toujours de la confiance de la Knesset.
Décidée par les représentants du peuple
Autrement dit, la constatation de l\’impuissance du Premier ministre est en pratique un acte d\’annulation des résultats des élections et du processus démocratique. Par conséquent, cet amendement vise à préciser que l\’incapacité du Premier ministre à exercer ses fonctions ne peut survenir qu\’en raison de l\’incapacité physique ou mentale du Premier ministre, c\’est-à-dire en raison d\’un état de santé grave ou en raison d\’une autre situation extrême (telle qu\’une déconnexion prolongée ou un emprisonnement), qui limite fortement ou empêche complètement, physiquement ou mentalement, la capacité du Premier ministre à fonctionner. Étant donné qu\’un Premier ministre en exercice tire son pouvoir et son autorité du peuple par l\’intermédiaire de ses représentants, cette proposition reflète aux yeux de ses partisans le concept existant selon lequel la destitution du chef contre son gré sera décidée par les seuls représentants du peuple sans l\’implication d\’un pouvoir non élu.
En démocratie, seule la majorité prévaut
Le député Ofir Katz : \ »Les électeurs du camp national dirigé par Benjamin Netanyahou l\’ont élu comme décisionnaire politique. Ils ont choisi son expérience et son leadership, en tant que Premier ministre d\’Israël. Je veux le dire clairement à tous les partis non élus : c\’est le peuple et ses représentants qui nomment le Premier ministre, et eux seuls, quand ils le souhaitent, peuvent changer leur choix. Nous avons été élus démocratiquement. Ce projet de loi clarifie ce que chaque simple personne comprend : il n\’est pas possible, dans un pays démocratique, de permettre une interprétation juridique qui n\’a aucun fondement dans la loi, de faire un coup d\’État – la destitution forcée d\’un Premier ministre sortant élu par la majorité des citoyens israéliens. »
Un corps extérieur ne peut saper les bases de la démocratie
Au nom du gouvernement, le ministre de l\’Éducation, Yoav Kish, a répondu : \ »Le chef est élu par les représentants du peuple et reçoit la confiance de la Knesset. Si une décision d\’inaptitude est reçue, lorsque le Premier ministre est physiquement et mentalement apte, il y a un événement d\’annulation des résultats des élections et du processus démocratique. Par conséquent, dans cette proposition, nous voulons définir de la manière la plus claire l\’état d\’incapacité physique ou mentale pour remplir le rôle. Dans un monde normal, nous n\’aurions pas besoin de cela, mais nous sommes dans un monde où l’on essaie d\’imposer au public israélien et de ronger la base de la démocratie. Nous clarifions cette loi.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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