Yossi Fuchs, le bras droit de Netanyahou ébauche un compromis pour la réforme judiciaire
Une majorité de 63 sièges, et non de 65, suffirait à re-promulguer une loi, votée par la Knesset et annulée ou modifiée par la Cour Suprême ; il y aurait un aménagement minime du caractère raisonnable, un changement dans le comité de sélection des juges : le bras droit du Premier ministre, Yossi Fuchs, a reçu l\’aval du médiateur pour traiter du plan Netanyahou-Levin. Il a déclaré que l\’esquisse Friedman-Albshan est \ »une base sérieuse de négociation\ » – Puis, il a publié sa version de l\’esquisse, qui comprend des changements majeurs. Dans le passé, il a tweeté que \ »les juges suprêmes ont oublié ce qu\’est la démocratie\ ».
Netanyahou a déclaré à ses associés : \ »Je résoudrais la crise en 10 minutes\ »
Le Premier ministre Binyamin Netanyahou a déclaré lors de conversations à huis clos avec ses associés qu\’il aurait pu résoudre la crise entourant la révolution juridique \ »en 10 minutes\ ». Mais, il ne le fait pas en raison de l\’interdiction imposée par la conseillère juridique du gouvernement Gali Beharve-Miara, en raison du conflit d\’intérêts dans lequel il se trouve, du fait de son procès.
Les conditions pour promulguer une Loi qu’a rejeté la Cour Suprême
Entre-temps, le Médiateur a autorisé le conseiller du Premier ministre Yossi Fuchs à participer aux pourparlers pour résoudre la crise, mais il n’a pas autorisation à en discuter avec le Premier ministre. Fox a précisé que le schéma Albashan-Friedman est une base solide de négociation, mais que le parlement ne l\’acceptera pas tel qu\’il est. En effet, on a déjà révélé les commentaires de Fox sur le schéma directeur – qui incluent des changements dramatiques sur le même schéma de compromis que l\’opposition n\’a pas accepté jusqu’à présent.
Selon les commentaires de Yossi Fuchs, la Knesset pourra re-promulguer une loi, que la Cour Suprême a annulée ou modifiée, avec une majorité de 63 voix – au lieu de 65 selon le schéma Albashan-Friedman. En outre, la Knesset peut promulguer à nouveau une loi, que la Cour Suprême a abrogée ou modifiée, avec une majorité de 61 voix, auquel cas la loi entrera à nouveau en vigueur 6 mois après l\’élection de la prochaine Knesset. Cependant, si la loi est réédictée avec une majorité de 63 voix, elle entrera en vigueur immédiatement – et ici aussi, il y a eu un changement dans la clause de remplacement de 65 à 63. La coalition actuelle, faut-il le préciser, compte 64 mandats.
Les aménagements dans la sélection des Juges
De plus, même dans l\’une des sections les plus importantes – la composition du comité de sélection des juges – le représentant de facto de Netanyahou a présenté une version différente de celle du plan.
Selon la version de Yossi Fuchs, la commission comprendra trois juges, trois ministres du gouvernement, deux députés de la coalition, deux députés de l\’opposition et un représentant de l\’académie. Ils seront nommés par le ministre de la Justice en consultation avec le président suprême.
Le canevas Albashan-Friedman prévoyait des nominations au sommet selon la méthode de la \ »boîte de Noach\ » – tantôt la coalition en choisit une, tantôt l\’opposition – et cette proposition est absente de la version du secrétaire du gouvernement. De plus, selon le canevas de compromis, une majorité de 7 membres sur 12 est requise pour la nomination des juges de district et de paix, alors que selon la version de Yossi Fuchs, les nominations des juges, dans tous les tribunaux, se feront par simple majorité parmi les membres du comité.
Dans le plan Friedman-Albashan, l\’avis des conseillers juridiques ne lie pas le gouvernement . \ »Y compris le procureur général \ », a ajouté Yossi Fuchs. Un autre changement concerne le motif du caractère raisonnable. Le secrétaire du gouvernement a ajouté une clause concernant le motif de raisonnabilité : \ »Autre que les décisions prises en séance plénière du gouvernement ou des commissions ministérielles\ ».
Yossi Fuchs mandaté à cause de l’empêchement de Binyamin Netanyahou
Dans ces conversations avec ses proches, à propos de la réforme, Netanyahou semblait frustré et nerveux. Alors qu’une interdiction s’impose à Netanyahou, pour cause de conflit d’intérêts, Fox a reçu une autorisation exceptionnelle pour s\’impliquer dans la résolution de la crise. Yossi Fuchs a lancé l\’appel au médiateur et lui a demandé la permission de traiter la question en vertu de son poste de secrétaire du gouvernement.
Le conseiller juridique du gouvernement lui a répondu par écrit : « Il n’y a pas de conflit d\’intérêts au sujet de l\’affaire susmentionnée, à condition que cela soit fait sans en discuter avec le Premier ministre ni recevoir d\’instructions de sa part, directement ou indirectement, et sans agir dans ce contexte en tant que représentant du Premier ministre. »
Le plan Albashan-Friedman comporte beaucoup de points de résolution de la crise
Immédiatement après avoir reçu la permission, Yossi Fuchs a tweeté sur le sujet et a évoqué le plan Albashan-Friedman, tout en soulignant qu\’il s\’agit d\’une base de négociation : \ »J\’ai lu la proposition de compromis concernant la réforme juridique. Il reste à combler les lacunes sur la question de la majorité requise.\ »
Yossi Fuchs a tweeté plus tard : \ »Depuis lors, de grands efforts ont été faits de la part du président, des ministres du gouvernement, des professeurs de droit et des organes extraparlementaires, pour parvenir à un consensus public qui permettra de faire passer la réforme juridique, tout en s\’assurant des amendements qui réduiront les risques de conflits. Le plan Albashan-Friedman peut être la base de négociation, mais il ne sera pas accepté Tel quel, car les écarts qui demeurent sont grands !\ » Comme mentionné, il a ensuite publié les mêmes \ »amendements\ ».
Pendant longtemps, Yossi Fuchs s\’est inquiété de la situation et a donc estimé qu\’il devait intervenir, ont déclaré son entourage. Il a a également souligné que Netanyahou ne l\’avait pas envoyé chez le conseiller juridique et qu\’il n\’agissait pas ici au nom de Netanyahou. \ »Il s\’agit d\’une demande personnelle du secrétaire du gouvernement qui travaille avec tous ceux qui sont préoccupés par la situation. Le président, les ministres et le ministre de la justice Yariv Levin, qui est attentif et prêt à apporter certains changements pour faire passer la réforme, tant que son essence n\’est pas altérée\ », ont déclaré les sources.
Qui est Yossi Fuchs ?
L\’avocat Yossi Fuchs (50 ans) a immigré en Israël des États-Unis en 1974 et vit dans l’implantation de Neve Daniel. Il a été président du Forum juridique pour Israël, qui est un organe juridique de droite, et a été l\’un des dirigeants de la lutte contre le plan de désengagement. Fox est considéré comme un juriste respecté dans les cercles de droite, et a déjà participé aux primaires du Foyer juif. Il était auparavant classé 49e sur la liste du Likoud pour la Knesset.
Ces dernières années, il a défendu le Premier ministre d\’un point de vue juridique dans des entretiens avec les médias et dans des tweets, et a affirmé que le procès de Netanyahou était terminé. Peu de temps avant sa nomination, il a tweeté : « Les juges à la retraite, les professeurs de droit, les procureurs à la retraite et les chefs de l\’Ordre des avocats crient à la violence à propos de la fin de la démocratie, uniquement à cause de l\’intention de faire passer une clause de remplacement à la majorité de la Knesset. Mais ils ferment les yeux, se bouchent les oreilles et ne tweetent même pas face aux méthodes d\’enquêtes de la Stasi et du KGB révélées lors du procès Netanyahou.\ »
Yossi Fuchs : \ »Des juges à la retraite ferment les yeux sur les méthodes du KGB utilisées dans le procès Netanyahou\ »
Concernant l\’appel de la juge à la retraite de la Cour suprême Ila Proccia à une manifestation de masse, Yossi Fuchs a tweeté :
\ »Après 30 ans de dictature judiciaire, les juges de la Cour suprême ont oublié ce qu\’est la démocratie.\ »
En décembre dernier, Yossi Fuchs a tweeté que \ »Les responsables de l\’État profond mènent une lutte contre les élus pour empêcher un amendement législatif au Parlement qui établirait que les responsables sont subordonnés au ministre qui les a placés en charge\ ». … Quelle est la prochaine étape ? soumettront-ils des projets de loi ? N\’exprimeront-ils aucune confiance dans le gouvernement ? Dans un autre tweet, il a même écrit que \ »les Arabes connaissent la vérité… il n\’y a pas de peuple palestinien\ ».
Après l\’approbation de l\’accord sur la frontière maritime avec le Liban, Yossi Fuchs a tweeté : « J\’ai entendu dire que les ministres du gouvernement minoritaire de Lapid, qui ont secrètement approuvé l\’accord de reddition avec le Hezbollah, à la veille des élections, sans même amener l\’accord à l\’approbation de la Knesset à la majorité simple, … Ils croient à la dictature et non à la démocratie.
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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