La réforme judiciaire : sa source dans l’évacuation de Gaza en 2005 ?

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La vieille garde fondatrice, ashkénaze, de gauche et telavivienne, craint pour ses positions de pouvoir, mais s’apercevra qu’elle ne peut pas tout gérer, à la place de ces « outsiders » qu’elle croit la menacer. Si, au lieu de se contenter de slogans creux des médias, les interlocuteurs prenaient le temps qu’il faut pour s’asseoir et parler, ils se rendraient compte qu’un rééquilibrage des pouvoirs et un vrai compromis sont à portée de main. Mais il faudra des mois pour s’en apercevoir et l’accepter.

Ce signal (ci-dessus) symbolise ce qui a convaincu de nombreux politiciens et dirigeants conservateurs, de promouvoir de nombreuses réformes et changements dans la société israélienne. L\’un des principaux problèmes était le système judiciaire qu\’ils estimaient avoir violé les droits de l\’homme en 2005. C\’est à ce moment-là que certains ont décidé de se donner pour mission de changer Israël pour ce qu\’il considérait comme le bien, en fondant le think-Tank Kohelet ; d\’autres seraient évidemment en désaccord.

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La Haute Cour de Justice n\’a pas bronché sur les \ »droits de l\’homme\ » évacué de Gaza

Dix mille personnes ont été chassées de chez elles durant le désengagement. Où en sont les droits de l\’homme, en Israël ? C’est une minorité que le gouvernement a maltraitée, et non seulement la Cour suprême n\’a guère pesé là-dessus, mais on a arrêté des enfants pour avoir manifesté ; des bus ont été arrêtés à Kiryat Shmona dans le nord et des personnes qui étaient en route pour manifester ont été arrêtées. Où était la Cour suprême alors ?

Retrouver l\’équilibre des pouvoirs

La réforme judiciaire est devenue un enjeu très important. Il n\’est pas évident de savoir comment cela va se terminer. C’est anxiogène. Nous, Israéliens, devrions vraiment régler la question, avec un compromis qui conserve les parties importantes de la réforme, pour que les choses changent en termes d\’équilibres entre les branches du gouvernement.

Si la réforme s\’effondre, alors ceux qui l\’ont soutenue, c\’est-à-dire une majorité d\’Israéliens, auront le sentiment qu\’« il n\’y a vraiment aucun intérêt à participer au processus démocratique, parce qu\’en fin de compte, les tribunaux ne font que ce qu\’ils veulent. Selon un autre scénario, la réforme passera avec 64 voix des membres de la coalition, et dans cette situation, faisant passer la réforme à toute vitesse, comme c\’était initialement le cas [avant la pause de Pessah]. Alors, soit on arrive à une crise constitutionnelle – parce que la Cour suprême, sans en avoir le pouvoir, l\’annulerait quand même, et alors, ce sera l\’escalade des protestations, des dommages économiques et à la sécurité.

Le rôle de la conseillère juridique

La réforme vient dire que la conseillère juridique du gouvernement n\’est pas le patron du gouvernement. Elle est l\’avocate du gouvernement qui donne au gouvernement des conseils juridiques qu\’il est bon avisé d\’écouter, mais il n\’y est pas lié. Le principe sera que [le tribunal] pourrait annuler [une loi fondamentale], mais les juges doivent siéger au complet, soit 15 juges. Aux États-Unis, au cours de chaque affaire, les neuf juges de la Cour suprême siègent ; mais en Israël, il peut n’y avoir que trois siégeant à un panel, et le président de la Cour en choisit le panel, de sorte que vous pouvez réellement manipuler les résultats.

Actuellement, la Cour suprême peut annuler toute loi qu\’elle juge inconstitutionnelle.

Le comité de sélection des juges, est une catastrophe telle qu\’il est maintenant. Le comité actuel compte neuf membres. Trois d\’entre eux sont juges en exercice ; deux d\’entre eux sont membres de l\’Association du Barreau [d\’Israël]. Les juges ont déjà une majorité, cinq sur neuf, mais ils n\’ont même pas besoin de cette majorité, car le fait est qu\’il faut sept sur neuf pour devenir juge à la Cour suprême. Ils ont donc un droit de veto.

Parce que le tribunal est très homogène – à savoir gauche laïque ashkénaze – d\’autres personnes ont, en quelque sorte, le sentiment que le tribunal ne les représente pas, ne les entend pas, ne les comprends pas.

L\’homogénéité de l\’entre-soi à la Cour Suprême

Le fait est que lorsque vous avez un système dans lequel les personnes ont un droit de veto sur celui qui les rejoint, cela va toujours dans le sens de l\’homogénéité ; ils vont toujours se ressembler.

Les réformes suggèrent que les deux représentants du barreau soient remplacés par deux « représentants du public » choisis par le ministre de la Justice et donnant de facto au gouvernement une majorité pour le choix des juges. On pourrait réduire le nombre de juges au sein du comité afin de permettre davantage de représentants de l\’opposition au sein du comité et de porter le nombre de membres à 11.

La lutte des places anciens-nouveaux venus

Il s\’agit d\’un combat avec ce qu\’on considère comme l\’élite de gauche du pays qui n\’est pas satisfaite du changement de son pouvoir et son influence. L\’opposition a découvert que cela touchait une corde sensible, que c\’était beaucoup plus important que la question de la réforme judiciaire elle-même.

Il y a différentes communautés en Israël : il y a une communauté qui est laïque, de gauche. Ce sont ce qu\’on appelle des vatikim [vétérans] ; ils sont venus dans le pays, il y a longtemps, et ils occupent des postes de pouvoir. Et pour eux, ce système fonctionne très bien. « Tout d\’un coup, c\’est comme si cette coalition d\’étrangers hétéroclites avait remporté les élections. Vous avez donc des gens des implantations, des Mizrahim [Juifs du Moyen-Orient et d\’Afrique du Nord], et cette bande hétéroclite « d\’étrangers » qui ne siègent pas dans les vrais secteurs du pouvoir dans le pays – qui ont gagné, et ils veulent vraiment faire un changement. Ils parlent de la façon dont ils vont changer le système. Et cette gauche laïque pense ; « c\’est notre pays ; vous n\’êtes là que pour nous faire souffrir ».

Certaines erreurs ont été commises.

Si des députés de l\’opposition étaient venus au début et avaient dit qu\’ils veulent enclencher une négociation puisque de nombreuses suggestions sont exagérées, ils auraient obtenu ce compromis, dès le début.

Il y a des gens sérieux qui sont inquiets. Et, évidemment, lorsque vous négociez, l\’une des choses que vous faites est d\’écouter l\’autre côté, et vous entendez ce qui le dérange.

Parler, plutôt que détruire des réputations

Un récit est sorti, proclamant que c\’est la fin de la démocratie ; que tous ces militants favorables à la réforme sont fous. Si les gens allaient réellement au-delà ; s\’ils rencontraient le ministre des Finances Bezalel Smotrich au lieu de le boycotter lors de sa visite aux États-Unis ; s\’ils s\’asseyaient réellement avec lui et voyaient quelles sont ses opinions en général – ils découvriraient qu\’il est en fait très favorable aux marchés libres.

Les dirigeants internationaux ne doivent pas porter leurs jugements sur les politiciens en se basant sur les journaux, mais doivent les rencontrer directement. Au lieu d\’écouter la rhétorique incendiaire sur tous les dommages que cela va causer à la démocratie, aux entreprises et à la sécurité, s\’ils lisaient précisément la réforme proposée et comprenaient ce qui en est la motivation, ils découvriraient que ce n\’est pas si terrible. Le peuple, l\’élite, qui sent que ce pays lui appartient et qui n\’aime en rien la \’racaille\’ qui prétend prendre le contrôle – va manifester longtemps pour s\’adapter au fait qu\’ils ne peuvent pas tout gérer.

La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine

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