A Quand un Système judiciaire Démocratique et Juif ?
Haïm Ouizemann
L\’article présent fait référence à la grande interview de Roni Koban interrogeant dans le cadre de son émission \’Mifgash\’ (\’Rencontre\’) l\’ex-président de la Cour Suprême, Aharon Barak. Il tente de décrypter les contradictions et les erreurs de ce dernier. Rappelons qu\’Aaron Barak, considéré comme l\’un des plus grands juristes israéliens – Il a obtenu le prestigieux Prix Israël en 1975, à l\’âge de 39 ans-, est aussi l\’un des juges les plus controversés de l\’Etat d\’Israël en raison de son \’activisme juridique\’ s\’opposant violemment à de nombreuses lois de la Knesset.
Une question de rhétorique
L\’ex-président de la Cour Suprême Aharon Barak débute l\’interview en s\’excusant sur ses erreurs passées relatives à sa rhétorique, plus particulièrement par l\’emploi de l\’expression \’Mahapekha \’Houkatit/Révolution juridique\’, \’HaTsibour HaNaor/le public éclairé\’ tout en se défendant et en précisant que ces mêmes expressions ne sont pas de son fait. Le journaliste Roni Koban rappelle à Aharon Barak l\’emploi d\’autres expressions comme \’activisme\’ (juridique) ; \’la terre est pleine de la justice\’, paraphrasant le verset biblique des Psaumes : « toute la terre est remplie de Sa majesté. » (Psaume 72 : 19) ; « il faut tuer ce cafard tant qu\’il est petit » (2001) en référence à l\’intention de créer en 1994 et en 2000 un Conseil constitutionnel (Beit Mishpat Le\’Houka).
Le rejet d\’un Conseil Constitutionnel
Ces propos tenus par Aharon Barak expriment une claire et nette intention de ne laisser aucune forme d\’expression libre, que ce soit au pouvoir exécutif ou au législatif. Aharon Barak, en réussissant à faire tomber les propositions de loi sur la possibilité d\’un Conseil constitutionnel, alors jugées nécessaires afin de surmonter le fait que la Cour suprême n\’est point habilitée à interpréter et/ou à annuler des lois de la Knesset, révèle clairement et explicitement ses intentions d\’hégémonie absolue quasiment divine sur le législatif.
Main basse sur la \ »Justice\ »
En 2001, Aaron Barak, alors président de la Cour Suprême de l\’Etat d\’Israël (Beit HaMishpat HaGavoah LeTsedek, \’BaGaTs\’) défend avec véhémence, face à la commission de la Knesset responsable de la constitutionnalité des lois (Va\’adat Ha\’Houka, Hoq OuMishpat) sa thèse visant à donner le monopole ultime à la Cour Suprême en réfutant toute légitimité juridique à un possible Conseil constitutionnel inspiré de l\’Europe : « l\’instauration d\’une telle Cour constitutionnelle constituera un danger direct et concret pour la démocratie » (mai 2001).
Aaron Barak préféra, comme il le définit explicitement devant la Commission de la Knesset, se tourner vers l\’exemple des Etats-Unis plutôt que vers l\’Europe. Cela s\’explique par le fait que la justice américaine privilégie l\’interprétation personnelle des lois au nom de la Liberté, contrairement à la France par exemple où le général de Gaulle, en fondant le Conseil constitutionnel, rejeta avec force l\’idée de \’gouvernement des juges\’.
Rappelons que le député Igal Bibi du Mafdal (Parti religieux nationaliste) affirma à l\’encontre d\’Aaron Barak : « Elle [la Cour suprême) s\’est accaparé des droits qui ne lui appartiennent pas, certains appellent cela une dictature… Nous avons été élus afin de légiférer, nous et non le juge Barak. « Ses actions ne sont en rien acceptables dans un régime démocratique ».
La réforme visant à instaurer un Conseil constitutionnel tombe finalement en raison du ministre de la Justice, Meïr Shitrit, qui se range aux thèses d\’Aaron Barak.
Sincérité des propos d\’Aaron Barak ?
Les excuses d\’Aaron Barak peuvent-elles être considérées comme sincères? L\’on peut fortement en douter si l\’on s\’en tient à la suite de l\’interview.
Lorsque le journaliste lui pose la question de savoir si les manifestations à son encontre devant sa maison représentent une menace pour sa vie,
La suite de l’article se trouve dans le prochain numéro d’Israël Magazine
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